LA PROCÉDURE PÉNALE. 
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SECTION II. 
DU JUGEMENT. 
CHAPITRE PREMIER. 
Caractère du jugement. 
Dans l’ancien droit frank, et généralement dans l’ancien droit germa¬ 
nique, le jugement n’avait pas le caractère qu’il présente aujourd’hui. Quand 
il s’agissait du payement d’une composition, les rachimbourgs fixaient la 
somme que le défendeur devait fournir, s’il voulait échapper aux représailles 
de son adversaire ; mais cette décision n’était pas obligatoire de plein droit ; 
elle avait besoin d’être acceptée par le condamné l . 
On en a conclu, avec raison, que le Mal n’était pas un tribunal, que les 
rachimbourgs n’étaient pas des juges et que leur décision ( judicatum ) n’était 
pas un jugement, dans le sens que nous attachons aujourd'hui à ces mots. 
Mais on va trop loin en transformant les rachimbourgs en arbitres et en 
qualifiant leurs jugements de simples transactions proposées aux deux par¬ 
ties 2 . La sentence, il est vrai, pour obtenir force exécutoire, avait besoin, 
dans la plupart des cas, d’être acceptée par le condamné; mais on oublie 
que, s’il refusait son assentiment, il était mis hors la loi et que le premier 
venu pouvait impunément le mettre à mort 3 . Les rachimbourgs représen¬ 
taient la nation, et ceux qui dédaignaient leurs sentences étaient rejetés de la 
communauté nationale. Le Mâl était un véritable assemblée judiciaire, quoi¬ 
qu’il n’eût pas tous les pouvoirs des tribunaux modernes. 
Il y a, d'ailleurs, un argument irréfutable. Comment de simples arbitres 
1 Voy. ci-après le cliap. III de la sect. II du liv. III. 
2 Thévenin, Contributions à l’histoire du droit germanique, p. 71. 
3 Voy. ci-aprcs le chap. III de la sect. II du liv. III. 
