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LA PROCÉDURE PÉNALE. 
auraient-ils pu condamner de grands coupables à la peine capitale P Et cepen¬ 
dant cette peine, usitée déjà du temps de Tacite, existait incontestablement 
sous le régime de la lex antiqua i . 
Une autre opinion, que je crois également erronée, doit faire l’objet d’un 
examen sérieux. Le nombre, la science et l’autorité de ses partisans ne per¬ 
mettent pas qu’on la traite à la légère. 
Cette opinion consiste à prétendre que l’ancien jugement germanique était 
toujours prononcé contre l’inculpé. Celui que avouait, dit-on, devait payer 
la composition; celui qui niait devait se disculper ou payer. Les juges con¬ 
stataient le caractère relevant des faits allégués, indiquaient le taux de 
l’amende et mettaient celle-ci à la charge de l’inculpé, s’il ne parvenait pas 
à se justifier. Le fardeau de la preuve pesait de tout son poids sur la partie 
défenderesse. Celle-ci était tenue de prouver sa non-culpabilité, tandis que 
son adversaire pouvait se borner à formuler son accusation dans les termes 
exigés par la loi. Alors que les Romains disaient : adore non probante, 
absolvitur reus , les Germains avaient adopté une maxime diamétralement 
opposée : reo non probante actor obtinet. On ajoute que, chez ces nations 
libres et fières, la parole du citoyen avait une telle puissance qu’elle suffi¬ 
sait pour déterminer obligatoirement, jusqu’à preuve contraire, la conviction 
des rachimbourgs. L’accusé se trouvait, à certains égards, dans la position 
du soldat moderne qui, en présence d’une simple allégation attentatoire à son 
honneur, est obligé de tirer l’épée et de se battre en duel, sous peine de 
perdre irrévocablement l’estime de ses compagnons d’armes 2 3 . 
On a poussé ce système à ses dernières conséquences, en affirmant que, 
chez les Franks saliens, le jugement était invariablement conçu dans les 
termes suivants : « L inculpé payera telle composition ou subira l’épreuve de 
» l’eau bouillante 5 . » 
Cette doctrine est incompatible avec l’esprit et la lettre de la loi 
salique. 
1 On verra plus loin que, dans ce cas, il n’était pas question de requérir l'assentiment du 
condamné. 
2 Rogge, Das Gerichtswesen der Germanen, p. 212; Siegel, Geschichte des deulschen Gerichts- 
verfahrens, pp. 467 et suiv. Comp. Sohm, Der Process der Lex salica, pp. 125, 140, 141. 
3 Rogge, Op. cit,, p. 21 G. 
