LA PROCÉDURE PÉNALE. 
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Je commencerai par examiner s’il est vrai que le fardeau de la preuve 
fût toujours imposé au défendeur. 
Quelle que soit la valeur de ce système dans ses rapports avec l’esprit 
général des législations germaniques, il est incontestable qu’on ne peut, sans 
faire violence à une multitude de textes, l’appliquer au régime consacré par 
la loi salique. Nulle part on ne trouve une phrase, un mot que l’on puisse 
raisonnablement invoquer à l’appui de cette doctrine. Nulle part les rédac¬ 
teurs de la lex antiqua ne manifestent la singulière prétention de subor¬ 
donner le repos, la fortune, la vie môme des citoyens aux allégations du 
premier venu qui se passerait la fantaisie de les accuser d’un crime imagi¬ 
naire. Partout, au contraire, se manifeste clairement la pensée que l’inculpé, 
avant de subir une condamnation, doit être convaincu d’avoir commis le délit 
qu’on lui impute. 
Les dispositions que je vais citer me semblent établir cette vérité à la 
dernière évidence. 
Le titre XLÏII, prévoyant le cas où un meurtre a été commis dans un 
festin, porte que, s’il n’y a moins de sept convives, ceux-ci sont tenus, sous 
peine de payer eux-mêmes la composition, de fournir la preuve de la culpa¬ 
bilité de l’un d’entre eux (urnrn convictim de se dare dehent ); mais il ajoute 
que, si le nombre des convives est supérieur à sept, la peine ne doit atteindre 
que ceux qui sont convaincus d’avoir commis le crime ( non omnes tenenter 
abnoxvi, sed quibus fuerit cidprobatum illi secundum legem componant). 
Le titre XXXIX frappe d’une amende de 15 sous celui qui cherche à 
détourner un esclave du service de son maître, pourvu que le délit soit 
démontré (et ei fuerit adprobalmi). 
Le titre II, qui traite du vol de porcs, contient dix articles qui disent, en 
termes exprès, que le prévenu ne doit être condamné que dans le cas où le 
fait mis à sa charge est démontré : Si quis hoc fecerit et ei fuerit adpro- 
batum. Le titre III, relatif au vol d’autres animaux, répète cinq fois la même 
condition. On la voit revenir trois fois dans le titre IV (vol de moutons); 
une fois dans les titres Y (vol de chèvres) et VI (vol de chiens); quatre fois 
dans le titre VII (vol d’oiseaux); quatre fois dans les titres VIII (vol 
d’abeilles) et IX (dommages causés aux récoltes); une fois dans le titre X 
