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LA PROCÉDURE PÉNALE. 
(vol d’esclaves); quatre fois dans le titre XI (vol commis par des ingénus); 
une fois dans le titre XII (vol commis par des esclaves); deux fois dans 
le titre XIV (vol avec guet-apens); trois fois dans le titre XV (commerce 
illicite avec la femme d’autrui); deux fois dans le litre XVI (incendie); 
quatre fois dans le titre XVII (plaies); une fois dans le titre XIX (malé¬ 
fices); deux fois dans les titres XX (attouchements impudiques) et XXI (vol 
de barques); une fois dans le litre XXII (vol dans les moulins); quatre fois 
dans le titre XXIV (meurtres d’enfants et de femmes); deux fois dans les 
titres XXV (commerce illicite avec des femmes esclaves) et XXVI (affran¬ 
chissements illicites); cinq fois dans le titre XXVII (vols divers); une fois 
dans les litres XXVIII (provocation) et XXIX (mutilations); trois fois dans 
le titre XXXV (meurtre d’esclaves); cinq fois dans le titre XXXVIII (vol de 
chevaux); quatre fois dans le titre XLI (meurtre d’ingénus); une fois dans 
les titres XLIÏI (meurtre dans un festin), et XLVIII (faux témoignage); 
deux fois dans le titre LV (dépouillement de cadavres); une fois dans les 
titres LXÎ1I (meurtre à l’armée) et LXV (vol de la peau d’un cheval mort) l . 
On voit que le législateur des Franks saliens, au lieu d’ériger en présomp¬ 
tion légale de culpabilité toute parole tombant des lèvres d’un plaignant 
intéressé, proclame déjà hautement l’une des maximes les plus salutaires de 
notre droit moderne, celle qui veut que nul ne soit condamné sans que sa 
culpabilité ait été préalablement démontrée. Dans un code de peu d’étendue, 
il répète, jusqu’à quatre-vingt-dix fois, que la preuve de culpabilité doit être 
faite contre l’inculpé (ei adprobatum). Les formules ordinaires portent : Si 
quis... furavcrit et et fuerit adprobatum... culpabilis judicetur. Si quis... 
occident et ei fuerit adprobatum... culpabilis judicetur. Assurément, il n’est 
pas possible d’interpréter tous ces textes comme s’ils disaient : Celui qui est 
accusé de vol sera condamné , à moins qu il ne parvienne à se disculper. 
Celui qui est accusé de meurtre sera condamné , ci moins qu'il ne réussisse à 
se laver de l’accusation 2 . 
1 II, 1-4, 8, U, 12, 15-17; III, 1-5; IV, 1, 2, 5; V, 1; VI, 1; VII; VIII; IX, 1, 3,4, 8; X, 1; 
XI, 2-5; XII ; XIII; XIV, 1, 5, G; XV; XVI, 3, 4; XVII, 1, 2, G, 9; XIX; XX; XXI, 2,4; XXII; 
XXIV, 1, 2, 4, 6; XXV, 1; XXVI; XXVII, 1, 3, 16-18; XXVIII; XXIX, 5; XXXV, 1, 5, 5; 
XXXVIII, 1-3, 5, 6; XXXIX, 1; XLI, 1-4; XLII, 2; XLIII; XLVIII, 2; LV; LXIII, 2; LXV, 2. 
2 Cctle différence entre la loi salique et les autres codes germaniques a déjà été constatée 
