LA PROCÉDURE PÉNALE. 
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Mais voici des textes plus significatifs encore. Le paragraphe 13 du titre II, 
traitant du vol d’un porc engraissé pour le sacrifice, exige que le délit soit 
prouvé par témoins (et hoc testihus potuerit adprobarè). L’article 8 du 
titre IX impose une composition de 30 sous à celui qui fait méchamment 
une trouée dans une haie appartenant à autrui, à condition qu’il en soit con¬ 
vaincu par témoins (si convictus eum fuerit ab testibus). Le titre XXXVI 
pose également, comme condition de l’exigibilité de l’amende, l’existence de 
témoignages établissant le fait (si hoc per testibus fuerit adprobatum). Le 
titre XXXIII s’exprime de la même manière, en s’occupant de la répression 
de certains délits de chasse (et si hoc per testibus fuerit adprobatum ). Les 
témoins dont il s’agit ici sont évidemment des témoins à charge, puisque leur 
rôle consistait à établir la culpabilité de l’inculpé. 
L’article 2 du litre LVII, qui punit les juges prévaricateurs, s’exprime 
ainsi à l’égard du demandeur qui soutient l’accusation : si... his contra quem 
sententiam dederint causa sua agat et potuerit adprobarè. 
En présence de dispositions si explicites, si formelles, il n’est pas possible 
de soutenir qu’il suffisait au plaignant de formuler son accusation pour 
obliger son adversaire à fournir une preuve de non-culpabilité. Rien, absolu¬ 
ment rien ne permet d’affirmer que les Franks saliens professaient la maxime 
reo non probante obtinet actor. La prétendue puissance de la parole de 
l’homme libre ne suffisait pas même pour entraîner toujours la condamna¬ 
tion d’un esclave! A plus forte raison ne pouvait-elle avoir ce redoutable 
résultat, quand il s’agissait d’une accusation dirigée contre un homme libre. 
L’accusé étant, lui aussi, un citoyen jouissant de la plénitude de ses droits, 
on ne voit pas pourquoi sa parole, en repoussant l’accusation, n’aurait pas 
eu la même puissance que celle de son adversaire, étayant cette même 
accusation. 
par Montesquieu. « La loi salique, dit-il, n’admettait point l’usage des preuves négatives; c’est- 
à-dire que, par la loi salique, celui qui faisait une demande ou une accusation devait la prouver, 
et qu’il ne suffisait pas à l’accusé de la nier... La loi ripuairc avait un tout autre esprit; elle se 
contentait de preuves négatives, et celui contre qui on formait une demande ou une accusation 
pouvait, dans la plupart des cas, se justifier, en jurant, avec lin certain nombre de témoins, 
qu’il n’avait point fait ce qu’on lui imputait. » (Esprit des lois , XXVIII, 15.) 
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