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LA PROCÉDURE PÉNALE. 
Mais ce n’est pas seulement la loi salique qui se trouve en opposition avec 
le système qu’on cherche à faire prévaloir. U est tout aussi inconciliable 
avec les premiers capitulaires, décrétés à une époque où rien ne permet de 
supposer que les principes essentiels de la procédure criminelle avaient déjà 
subi des modifications. 
Dans un capitulaire que Pertz et Laferrière attribuent à Clovis, et qui se 
trouve en rapport avec la loi salique, la peine de mort est prononcée contre 
l’entremetteur qui engage les enfants à se marier à l’insu ou contre le gré 
de ieur parents; mais le texte a soin d’ajouter que le coupable doit être 
convaincu d’avoir commis ce crime (... conciliaverit et ei fuerit aclpro- 
batum i . 
Le même système se révèle nettement dans deux capitulaires que Pertz 
a peut-être tort d’attribuer à Childebert I er et à Clotaire I er ; mais qui appar¬ 
tiennent incontestablement aux premiers temps de la monarchie des Franks. 
Les mots si fuerit ei adprobatum y sont pour ainsi dire de style. Ils y 
sont constamment répétés et forment la condition indispensable des peines à 
infliger à ceux qui commettent le crime de castration sur la personne d’un 
Frank; qui renversent, étant en état d’ivresse, un bâtiment appartenant à 
autrui; qui enlèvent, sans la permission du juge, un corps encore vivant du 
gibet où il a été suspendu ; qui tuent un ingénu dans une forêt et brident 
le cadavre pour faire disparaître les traces de leur crime; qui commettent 
une tentative de meurtre, en jetant un homme ingénu dans un puits ou une 
fosse 2 . 
Dans un quatrième capitulaire, dont l’auteur est inconnu et où il s’agit, 
entre autres, de la punition du faux témoignage, il est dit, en termes for¬ 
mels, que celui qui accuse quelqu’un d’avoir commis ce crime doit fournir 
la preuve de l’accusation sous peine de payer à l’accusé une composition 
de 15 sous d’or (si non potuerit adprobare cui dixerit ) 3 . 
Dans la constitution de Clotaire I er de 560, on trouve cette règle signifi¬ 
cative : « Si quelqu’un est accusé d’un crime, on ne le condamnera pas sans 
1 Pertz, Legum t. II, p. 5; Laferrière, Histoire du droit français, t. III, p. 253. 
2 Pertz, Legum t. II, pp. 5-9. 
3 Pertz, ibid., 15. 
