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LA PROCÉDURE PÉNALE. 
fuerunt ubi rachincburgii judicaverunt ut aut ad ineo ambularet aut fidem 
de composicione faceret et ille dispexit L 
Les lins s’emparent de ces lignes pour soutenir que la formule du juge¬ 
ment était toujours : ut ad ineurn ambularet aut fidem de composicione faceret. 
Les autres, un peu moins exclusifs, se contentent de dire que c’était la for¬ 
mule ordinaire. 
Ni l’une ni l’autre de ces opinions ne doit être admise. 
11 importe de remarquer d’abord qu’il s’agit, au titre LVI, d’un jugement 
déjà rendu et non d’un jugement à rendre à la suite d’une accusation. On 
suppose que le prévenu a été condamné par les rachimbourgs, soit purement 
et simplement, soit sous condition, et qu’il refuse de consentir à l’exécution 
du jugement. On le renvoie devant le tribunal du roi pour faire prononcer 
sa mise hors la loi, accompagnée de la confiscation générale de ses biens. 
Telle est manifestement la seule espèce prévue au titre LVI 1 2 . 
Il faut observer, ensuite, que le texte du titre LVI ne parle pas seulement 
du payement de la composition et de l’épreuve de l’eau bouillante. Les pre¬ 
mières lignes, qui indiquent nettement le cas que le législateur se propose 
de régler, ne se bornent pas à faire cette double mention; elles sont immé¬ 
diatement suivies de l’expression : nec de ulla lege, mots qui désignent 
évidemment une sentence autre que l’ordre de subir l’épreuve de Vineum et 
l’ordre de payer la composition. Au tribunal du thunginus, quand les plai¬ 
deurs se sont expliqués, le demandeur somme les rachimbourgs de dire la 
loi {lit legem dicant). Ce que ceux-ci décident, à la suite de cette sommation, 
est réputé lex, et c’est, en partant de ce point de vue que les rédacteurs de 
la loi salique, si peu scrupuleux dans le choix des termes, donnent ici le nom 
de lex à la sentence judiciaire 3 . II faut donc traduire ainsi les premières 
1 Voy., pour l’explication de ce texte, au point de vue de la procédure, ci-après le cliap. III 
de la sect. II du liv. III. 
2 Voy., pour la promesse d’exécuter le payement et la fides facta , ci-après le chapitre cité 
à la note précédente. 
0 Pour avoir la preuve indéniable que, dans le texte de la loi salique, le mot lex est souvent 
employé pour désigner une condamnation judiciaire, il subît de lire le § 4 du titre XL. On y 
trouve l'expression legem solvere. 
