LA PROCÉDURE PÉNALE. 
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lignes du titre : Si quelqu’un refuse... d’accomplir ce que les rachimbourgs 
ont jugé à son égard ; s’il refuse de s’engager à payer la composition, à subir 
l’épreuve de /’ineum ou à satisfaire à toute autre condamnation. !I est vrai 
que, dans la suite du texte, on ne voit plus figurer que la composition et 
Yineum; mais il n’y a là qu’une de ces inadvertances de rédaction ou de ces 
erreurs de copiste si nombreuses dans les manuscrits de la lex antiqua. Au 
commencement du titre, le législateur parle, en termes généraux, de ceux 
qui refusent de se conformer aux condamnations prononcées par les rachim¬ 
bourgs. 
Ces considérations prouvent déjà qu’il est téméraire d’affirmer, en se fon¬ 
dant sur le titre LVI, que les juges saliens condamnaient toujours le prévenu 
à payer ou à subir l’épreuve de l’eau bouillante. Cette ordalie est simple¬ 
ment indiquée comme l’un des moyens de preuve que les juges sont en droit 
d’imposer aux plaideurs. 
Il est plus téméraire encore de s’emparer du texte du titre LVI, pour 
prétendre que le jugement était toujours prononcé contre le prévenu, en ce 
sens que celui-ci était obligé de se disculper ou de payer. 
Le titre LVI s’occupe de deux cas bien distincts. Il prévoit le refus de 
payer, quand l’inculpé a été condamné à solder la composition. Il prévoit 
aussi le refus du défendeur de fournir une preuve ou de remplir une 
autre obligation qui lui a été imposée par un jugement interlocutoire. Mais 
il ne dit, en aucune manière, que l’accusateur doit toujours être dispensé de 
l’obligation de justifier sa plainte. Comment pourrait-on concilier ce singu¬ 
lier système, avec la règle, quatre-vingt-dix fois répétée, qui exige que la 
condamnation de l’inculpé soit précédée d’une preuve de culpabilité, qui ne 
se contente pas d’une preuve négative résultant de l’impuissance de l’accusé 
de prouver son innocence, qui réclame une preuve positive et formelle : si 
adprobatum fuerit? 
On objectera peut-être que, chez les Franks ripuaires et chez d’autres 
peuples germaniques, le citoyen accusé d’un crime était obligé de se justifier 
par son serment, corroboré par le serment d’un nombre déterminé de conju- 
rateurs. On dira que, dans une multitude de textes, la formulé ordinaire 
était celle-ci : qu’il soit déclaré coupable ou qu’il jure avec tel nombre de 
