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LA PROCÉDURE PÉNALE. 
témoins. On en conclura que l’accusation résultant de la parole d’un ger¬ 
main ingénu suffisait pour faire naître une présomption de culpabilité i . 
Il y a bien des choses à répondre. Les conjurateurs ne sont mentionnés 
que quatre fois dans le texte de la loi salique. Le titre XLVIIl inflige une 
peine au conjurateur qui prête son concours à un parjure. Le titre XXXIX, 
prévoyant le cas de meurtre, de vol et de vente d’un homme libre, 
ordonne à l’accusé de produire des conjurateurs, si l’accusation n’est pas 
clairement prouvée, si probatio certa non fuerit 2 . Le titre LII permet aux 
plaideurs de substituer, de commun accord, un serment de conjurateurs à 
l’épreuve de l’eau bouillante. Le titre LVIÎI exige que le meurtrier, inca¬ 
pable de payer le wergeld, atteste son insolvabilité avec le concours d’un 
certain nombre de conjurateurs. Trois de ces titres supposent que déjà un 
jugement a été rendu, et le quatrième, statuant sur deux cas particuliers, 
requiert l’existence d’un commencement de preuve de culpabilité. 
Il n’y a là rien qui ressemble à l’obligation de jurer avec l’aide de conju¬ 
rateurs, chaque fois qu’il plaît au premier venu d’imputer un crime à un 
citoyen quelconque. Le titre XXXIX suppose que l’accusation n’est pas com¬ 
plètement dénuée de preuves et, pour dissiper le doute, le législateur 
impose le serment à l’accusé. 
Il y a loin de ce système à une règle générale et absolue, obligeant le 
juge d’imposer à tout accusé, en toutes circonstances et quel que soit l’état 
de la procédure, l’obligation de fournir la preuve de son innocence 5 . 
Un tel système heurte la raison et exigerait, pour être admis, des preuves 
positives et irrécusables. 
* Par exemple, dans la loi ripuaire : Si quis ingéniais ingenuo, in quolibet membro, os fre- 
gerit, XXXVI solidis culpabilis judicelur ciut cnm sex juret (t. III). Si quis Ripuarius inge- 
nuum Ripuarium de via sua obslaverit, XV solidis culpabilis judicelur, aut cum sex juret 
quod ei viam suant cum armis nunquam conlradixissel (t. LXXXII, al. LXXX). 
2 Pour le sens des mots pro occiso, voy. ci-après le chap. III de la sect. III du liv. III. 
3 Pardessus prétend que, même sous le régime des lois germaniques où les conjurateurs 
figurent à toutes les pages, les juges n’étaient pas toujours obligés de les admettre. On ne les 
admettait, à son avis, que dans le cas où les preuves produites contre l'accusé n’étaient pas 
suffisantes pour déterminer la conviction des juges. Voy. Loi salique, pp. G2 d et suiv. 
J’examine cette opinion au chap. III de la sect. III du liv. III. 
