LA PROCÉDURE PÉNALE. 
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11 est vrai cependant que les tribunaux des Franks n’appliquaient pas, 
aussi rigoureusement que les juges modernes, la grande et salutaire maxime. 
adore non probante absolvitur reus. Dans tous les pays soumis au régime 
de la loi salique, on trouve des formules et des jugements qui imposent à 
l’accusé l’obligation de fournir une preuve de disculpation. Mais ce fait, 
quelque indéniable qu’il soit, ne suffit pas à légitimer le système rigoureux 
et inflexible que je viens de réfuter. 
Aussi a-l-on vu surgir, dans ces dernières années, une opinion beaucoup 
plus rationnelle. 
Ce nouveau système peut être réduit aux termes suivants. 
Quand la production d’une preuve devenait nécessaire, le jugement 
n’était pas toujours prononcé contre l’inculpé. Tenant compte des alléga¬ 
tions des parties, des faits avoués ou attestés par la notoriété publique, 
des moyens de preuve offerts de part et d’autre, en un mot, recueillant et 
combinant toutes les présomptions, les juges décidaient que l’une des 
parties devait, prima facie , être considérée comme ayant le droit de son 
côté. La partie ainsi désignée était admise à fournir la preuve de ses allé¬ 
gations, afin de les corroborer et d’élever la vraisemblance à la hauteur 
de la certitude. Tandis que, de nos jours, le jugement interlocutoire 
considère les diverses allégations des plaideurs comme autant de faits a 
démontrer, sans tenir compte de la vraisemblance qui milite en faveur de 
l’une ou de l’autre des parties en cause, les anciens juges germaniques, se 
plaçant à un tout autre point de vue, basaient leur sentence sur de simples 
présomptions, mais sous la réserve que celle des parties qui obtenait pro¬ 
visoirement gain de cause serait tenue de corroborer ses allégations par 
un serment, par la production de témoins ou par un autre moyen de 
preuve indiqué par le tribunal. 11 en résultait deux conséquences impor¬ 
tantes. La première, que toute allégation qui n’avait pas en sa faveur un 
certain degré de vraisemblance était écartée du début; la seconde, que 
les juges, quand les deux parties alléguaient des faits également vraisem¬ 
blables, étaient obligés de recourir à d’autres moyens. Alors ils tenaient 
compte de la position naturellement plus favorable de l’accusé et, si ce 
dernier n’était pas à l’abri de tout soupçon, ils lui imposaient l’obligation 
