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LA PROCÉDURE PÉNALE. 
de prêter an serment de disculpation ou de subir l’épreuve du jugement 
de Dieu L 
A l’appui de ces considérations, on allègue que le tribunal germanique 
se trouvait dans les conditions voulues pour remplir convenablement ce 
rôle. Tous les citoyens de la centaine y remplissaient les fonctions de juges, 
une publicité absolue entourait ses délibérations, et tout ce qui se passait 
dans les limites de sa compétence territoriale était parfaitement connu des 
rachimbourgs. L’accusateur et l’accusé se trouvaient en présence d’hommes 
qui les avaient constamment suivis depuis leur enfance. Le mensonge qu’ils 
proféraient était aisément découvert, parce que l’assemblée judiciaire ren¬ 
fermait presque toujours quelques individus ayant une connaissance per¬ 
sonnelle des faits qui servaient de base à la contestation. Le mensonge était 
d’autant plus difficile que la procédure exigeait de la part de l’inculpé une 
réponse simple, nette et catégorique. La vraisemblance devait, sauf de rares 
exceptions, se manifester en faveur de l’une des parties. Celle-ci obtenait 
la faculté de corroborer ses allégations au moyen de l’un des modes de 
preuve admis par le droit national. L’ordalie ne venait qu’en dernière 
ligne 1 2 . 
Cette doctrine mérite incontestablement la préférence. Elle nous fait com¬ 
prendre pourquoi, dans les formules, dans les jugements et même dans les 
actes législatifs de l’empire des Franks, contrairement à ce qui se passe 
aujourd’hui, une preuve de disculpation est souvent imposée au défendeur 3 * 5 . 
Elle nous explique comment les Franks saliens, chez lesquels le sens juri- 
1 Grégoire de Tours rapporte un intéressant exemple de l’imposition de ce serment. Inju- 
riosus, accusé du meurtre d’un Juif, ne put être complètement convaincu de ce crime, et les 
juges décidèrent qu’il se déclarerait innocent par le serment : Cum hi (les accusateurs) non 
hciberent qualiter eum convincere possent, judicalum est ut se insoxtem reddevet sacramenlo 
(Hist. Franc. , VII, 25). 
2 Je laisse de côté les considérations secondaires. Voy. Bar, Dus Beweisurtheil des germa- 
nischen Processes, pp. 41 et suiv. 
Je crois inutile de discuter les systèmes intermédiaires de Albrecht, Maurer, Jolly, Siegel, 
Hanel, etc. Ce ne sont que des variétés de l’un des deux systèmes que j’ai analysés et discutés. 
5 Voy. les formules II et V de VAppendice de Marculfc; X, XI, XIV, XXVIII, XXIX et XXX 
de Mabillon (Rozière, 480, 498, 482, 495, 457, 487, 488,489), et le Pacte de Childebert et de 
Clotaire, c. IV. 
