LA PROCÉDURE PÉNALE. 
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dique était déjà très-développé, n’avaient pas complètement adopté la règle 
romaine : Aclore non probante, absolvitar reus. Elle écarte de l’ancien droit 
salique ce prétendu principe, heurtant à la fois la justice et le bon sens, 
suivant lequel la parole d’un Germain accusateur suffisait pour faire con¬ 
damner un Germain accusé, à moins qu’il ne fournît les preuves de son 
innocence! 
Mais cette même doctrine, tout en étant la seule vraie, a besoin d’être 
sainement entendue et appliquée. 11 ne faut pas s’imaginer que la preuve 
n’avait d’autre but que de corroborer une déclaration d’innocence ou de 
culpabilité déjà définitivement prononcée par les juges. Quand le tribunal, 
tout en admettant que la vraisemblance se trouvait du côté de l’une des 
parties, ordonnait l’apport d’une preuve, il déclarait, par cela même, que sa 
conviction n’était pas irrévocablement formée. La décision finale était indi¬ 
quée, mais subordonnée à l’accomplissement d’une condition. Aussi est-ce 
de cette manière que les choses se passaient sous le règne des Mérovingiens. 
Dans plusieurs formules, nous voyons l’un des plaideurs obtenir l’autorisa¬ 
tion ou recevoir l’ordre d’administer une preuve. La cause est ensuite remise 
à une autre audience et, suivant le résultat de l’enquête ou du serment, le 
sort des plaideurs se trouve fixé quant au fond du procès. Celui-ci était 
uniquement préjugé en ce sens que, si la partie à laquelle une preuve avait 
été imposée réussissait à la fournir, elle gagnait sa cause L 
Un autre problème, plus grave encore, doit être élucidé. 
On ne s’est pas borné à émettre des idées erronées sur la position légale 
des inculpés; on a dénaturé le caractère même de l’ancien jugement germa¬ 
nique. 
On prétend que la tâche du juge frank ne consistait pas, comme chez les 
Romains et chez nous, à rendre, au nom de la puissance publique, un juge¬ 
ment constatant l’existence ou la non-existence des faits litigieux, appli¬ 
quant à ceux-ci les règles prescrites par la loi et renfermant une véritable 
1 Voy. notamment les formules 472 et suiv. de Rozière. 
C’est dans le même sens qu’il faut entendre le passage suivant de la loi des Alamans : El in 
primo mallo spondeut sacramentcdes et fidejussores praebeat, sicul lex hubet..., ut in conslituto 
die aul légitimé juret, aul si culpabilis est, componat (XXXVI, 5). 
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