LA PROCÉDURE PÉNALE. 
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tiers désintéressé, acceptant machinalement les allégations des parties et se 
bornant à indiquer les règles légales dont l’un des plaideurs avait le droit 
de se prévaloir. II statuait sur l’existence ou la non-existence des faits qui 
servaient de base au litige. Il prononçait un jugement de condamnation à 
charge du plaideur dont la culpabilité était établie (si ei fuenl adprobalum, 
culpabilis judicetur). Il déclarait innocent le citoyen injustement accusé 
d’avoir violé la loi pénale. 11 était si bien une autorité placée au-dessus des 
plaideurs, qu’il condamnait à des amendes élevées ceux qui refusaient de 
comparaître ou qui, ayant comparu, refusaient de s’expliquer b Le con¬ 
damné qui, après avoir adhéré au jugement, restait en défaut de l’exécuter, 
voyait saisir ses biens par le représentant de l’autorité royale 1 2 . Le con¬ 
damné qui refusait son adhésion était mis hors la loi. Partout apparaît 
un pouvoir judiciaire qui constate, ordonne et condamne en vertu d’une 
autorité qui lui est départie par la loi 3 4 . 
Les conclusions qui découlent de tout ce qui précède sont faciles à saisir. 
Les juges saliens n’étaient pas obligés d’imposer toujours au prévenu le far¬ 
deau de la preuve. Us ne se trouvaient pas dans la pénible alternative de 
condamner le défendeur à payer ou à subir l’épreuve de l’eau bouillante. 
S’ils étaient convaincus de la culpabilité de l’accusé, ils appliquaient, sans 
désemparer, la peine comminée par la loi. Si les allégations du plaignant 
ou de l’inculpé ne leur semblaient pas satisfaisantes, ils fixaient un jour ulté¬ 
rieur pour la production des témoins, la prestation du serment ou la pra¬ 
tique de l’ordalie. 
La preuve ordonnée se faisait après un premier jugement, et celui-ci, 
suivant le résultat de la procédure, était suivi d’une sentence définitive. 
Plusieurs formules mérovingiennes nous montrent la mise en action de cette 
coutume, qui se perpétua dans les siècles suivants b Un jugement de 819, 
où la loi salique se trouve invoquée, impose au demandeur l’obligation de 
1 Voy. ci-dessus, pp. 232 et suiv. 
2 Voy. ci-après, le cliap. V. 
3 Voy. ci-dessus, p. 234 et le chapitre cité à la note précédente. 
4 Marculfe, App., II, III, V. Rozière, CCCCLXXII et suiv. Comp. Form. ctndeg., XXIX 
(Rozière, CCCCLXXXIX). 
