LA PROCÉDURE PÉNALE. 
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CHAPITRE IL 
Formes du jugement . 
Des formules et des décisions judiciaires datant de l’époque mérovin¬ 
gienne prouvent que, sous la règne des descendants de Clovis, les jugements 
des rois et des comtes étaient, au moins pour les causes d’une certaine 
importance, rédigés par écrit. L’objet du litige, la qualité des juges et 
même la marche générale de la procédure s’y trouvent nettement indiqués \ 
Les choses se passaient différemment à l’époque de la rédaction de la 
Lex antigua. La sentence, comme la procédure, était purement verbale. Le 
titre LVI, qui détermine la marche à suivre pour obtenir la mise hors la 
loi du défendeur défaillant, en fournit une preuve décisive. Arrivé devant 
le tribunal du roi, le demandeur, comme nous le verrons plus loin, produit 
six témoins qui attestent, sous la foi du serment, qu’ils étaient présents 
à l’audience à laquelle le thunginus a prononcé le jugement et à celle qu’il 
avait fixée pour le payement de la composition ou la pratique de l’ordalie. 
Évidemment, le voyage de six témoins et leur serment en présence du 
roi n’eussent pas été exigés, si le demandeur s’était trouvé en mesure de 
produire un jugement écrit. 
L’usage de l’écriture n’était pas assez répandu, ni l’instruction assez 
développée pour rendre possible la consignation par écrit des sentences du 
thunginus. Il en résultait, sans doute, de grands inconvénients; mais ces 
inconvénients mêmes ne doivent pas être exagérés. Tous les citoyens actifs 
de la commune participaient au jugement. Le plaideur qui obtenait gain de 
cause avait toujours de nombreux témoins dans la personne de ses juges. Les 
voisins du vainqueur et ceux du vaincu étaient parfaitement au courant de 
1 Plusieurs jugements du placitmn palalii parvenus jusqu’à nous prouvent que les memes 
formules n’etaient pas toujours rigoureusement suivies; mais ces jugements, par le seul fait de 
leur existence, attestent l’usage de l'écriture pour la constatation de la sentence. V'oy. Pardessus, 
Diplomate, t. II, p. -108; III, 152, 217, 225, 250, 255, 241, 201, 279, 287, 545, 405. 
