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LA PROCÉDURE PÉNALE. 
tous les détails du litige, et quand ces témoins étaient enlevés par la mort, 
leurs descendants se trouvaient, à leur tour, en état de constater une pos¬ 
session remontant à un grand nombre d’années. 
L’usage de la procédure verbale persista longtemps dans quelques con¬ 
trées soumises eu régime de la loi salique. Au XVI e siècle, Charles V dut 
recourir à une ordonnance formelle pour faire admettre la procédure par 
écrit à la cour du Bourg de Bruges b 
1 Ordonnance du 4 septembre 1527. Placards de Flandre, t. 1, p. 298. — On voit dans 
cette partie de la loi salique l’origine des records usités dans l’ancienne procédure des Belges. 
Les témoins de l’audience de première instance allaient faire record ( recordari) en appel. 
Voy. Raepsaet, Ouvres, t. III, p. 5GG. 
