LA PROCÉDURE PÉNALE. 
521 
mesures prescrites par les juges. C’est là notamment que le plaideur con¬ 
damné à subir le jugement de Dieu plongeait sa main dans l’eau bouillante, 
et que le délinquant condamné à payer une composition acquittait sa dette K 
C’est par l’expression fidem facere que la loi salique désigne l’adhésion 
au jugement et la promesse de l’exécuter. Tenant dans la main gauche la 
festuca, comme symbole matériel d’une affirmation solennelle, et élevant la 
main droite vers le ciel, le condamné déclarait, soit en personne, soit par 
un fidéjusseur, qu’il se conformerait aux prescriptions du tribunal 2 . Il faisait 
lui-même cette promesse, s’il était solvable; mais, le plus souvent, elle était 
l’œuvre d’un fidéjusseur. Celui-ci devenait alors responsable du payement 
de la composition, sans que le condamné lui-même se trouvât dégagé. A la 
différence de la fides fada de droit privé, qui faisait passer l’obligation au 
fidéjusseur et libérait le débiteur primitif, la fides fada judiciaire n’était 
qu’une garantie, qu’une sûreté donnée au plaideur qui avait obtenu gain 
de cause. L’exécution du jugement contre le condamné lui-même n’en était 
pas moins licite 5 . 
1 La remise à quarante nuits résulte clairement des sources. Ce terme judiciaire n’est pas 
seulement indiqué dans le texte du litre LVI; on le trouve dans le titre XCVI de Merkel, dans 
un placilum de Clovis 111, de G91 (Pardessus, Diplomata, t. II, p. -17) et dans les formules 
suivantes : Lindenbrog, CLXIX 5 Bignon, XII 5 Marculfe, Appendix , II, Bozière, CCCCLXXIX, 
CCCCLXXXIII. Voy. encore pour le terme de quarante nuits krsect. III, et ci-dessus pp. 51G et 520. 
2 L’emploi de la festuca est attesté par le chap. VI du décret de Chilpéric cité ei-après : Qui- 
cumque ad malium fuerit et in veritatem testimonia non habuerit unde se ucducat et necesse 
est nt milium fidem faciut et non liabuerit simili modo qui pro eum fidem facial, et ipse in 
senestra manu festucam leneat et cum dextera auferat. — Thévcnin voit dans la festuca (fétu) 
le symbole de la framée qui, dans les temps primitifs, jouait un grand rôle dans le drame judi¬ 
ciaire. « La framée, dit-il, est devenue la festuca chez les Franks, en même temps que l’ancien 
combattant est devenu un plaideur. » (Ouv. cit., p. 4o.) 
3 Voy. Sohm, Process der Lex salica, p. 1G5. — Je viens de dire que le condamné prend 
lui-même l’engagement (fides), quand il est solvable. Cette condition ne se trouve pas dans 
le texte, mais elle résulte de la nature des choses. S’il est vrai que l’obligation de présenter un 
fidéjusseur pouvait lui être imposé, on ne saurait cependant supposer que les rachimbourgs 
prescrivaient cette mesure quand elle n’était pas nécessaire. Il est vrai que cette nécessité se 
présentait fréquemment. Il est toutefois vrai que l’édit attribue par Pertz a Chilpéric (561) est 
conçu en termes qui semblent supposer que ce n’était qu’exccptionnellemcnt que le condamné 
était admis à faire lui-même la promesse qui constituait la fides facta (Pertz, Legum t. II, p. 10). 
Tome XLIV. 
41 
