LA PROCÉDURE PÉNALE. 
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ce rôle aux milites dont j’ai antérieurement parlé : quorum officium erat 
punire damnatos L En somme, il n’existe, pour l’époque qui nous occupe ici, 
aucun passage qui puisse fournir une solution à l’abri de toute critique. 
L’opinion la plus plausible est celle de Siegel, mais elle l’est pour un motif 
autre que celui qu’il invoque. Puisque le plaignant et son entourage faisaient 
eux-mêmes les fonctions d’exécuteurs dans le cas où la lex antiqua auto¬ 
risait la torture 2 , il est naturel d’admettre que dans d’autres cas, où il 
s’agissait de mutiler ou de tuer un condamné, ils remplissaient l’office de 
bourreau. Les nations primitives n’attribuaient pas à ce triste rôle l’idée 
d’ignominie qui s’attache à l’exécuteur des hautes œuvres chez les nations 
modernes. Ce n’était que l’une des formes de l’exercice du droit de ven¬ 
geance 5 . 
Des raisons analogues nous permettent de supposer que les traîtres, les 
transfuges et les coupables de lèse-nation étaient mis à mort, soit par le 
peuple réuni, soit par des citoyens que désignait le Mal ou le comte 4 . 
L’exécution avait lieu à l’endroit où le jugement était prononcé. Le légis¬ 
lateur, qui avait exigé que les esclaves subissent la question en présence des 
juges 5 , se fût rendu coupable d’inconséquence, s’il n’avait pas prescrit la 
même règle pour l’exécution des peines corporelles. Les documents histo¬ 
riques de la période mérovingienne nous fournissent à ce sujet des rensei¬ 
gnements irrécusables 6 . 
Il est probable que l’exécution avait lieu sous la surveillance du comte; 
mais, après la fondation de l’empire des Franks, il agissait directement par 
l’intermédiaire des pueri et des milites 7 . 
(Labbe, Bibliotheca, II, appemlix). Le tribunus n’exécutait pas matériellement la peine. Il y 
faisait procéder par les milites, qui lui étaient subordonnés. Voy. ci-dessus, p. 5b. 
Je n’ai pas à examiner ici les rapports qui peuvent avoir existé entre les tribuni et les milites. 
1 Voy. ci-dcssus, p. 55. | 2 Tit. XL, et ci-après le chap. V de la sect. III. 
3 Voy. mes Études sur l’histoire du droit criminel des peuples anciens, t. II, p. 54, n. 2, 
et p. 27. 
4 Voy. ci-dessus, pp. 105 et suiv. | s Tit. XL. 
6 Voy. Vita S. Walaraci, c. VIII ( Acta Sanclorum, 1 april., p. 19); Vita S. Amandi, c. XII 
(Mabillon, t. II, p. 714). 
7 Voy. ci-dessus, pp. 52, 54 et suiv. 
Tome XLIV. 
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