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LA PROCÉDURE PÉNALE. 
CHAPITRE V. 
Du refus d'exécuter le jugement et de la mise hors la loi. 
L’examen de cette partie de la procédure doit être précédé de la solution 
d’une importante controverse soulevée par Sohm. 
Il s’agit de déterminer le véritable sens et la portée réelle du titre LYI 
de la lex antiqua. 
Quand le savant professeur de Strasbourg publia sa remarquable étude 
sur la procédure de la loi salique, on croyait généralement que le titre LYI 
s’occupait à la fois du prévenu qui refusait de comparaître au Mal et de 
celui qui, après avoir comparu, refusait d’exécuter le jugement; en d’autres 
termes, on supposait que ce titre traitait en même temps du défaut fait à la 
mannilio et du défaut fait au jugement. Sohm combat cette opinion et sou¬ 
tient que celui qui fait défaut à la suite de la mannitio est simplement 
condamné à payer l’amende de 15 sous, comminée par le titre I er . il ne 
voit pas dans le litre LVî la procédure à suivre contre celui qui est seule¬ 
ment ajourné et n’a pas comparu; il y voit, au contraire, la contrainte légale 
dont on use à l’égard de celui qui est condamné, soit contradictoirement, 
soit par défaut, et qui ne se conforme pas à la sentence des juges. 
La controverse roule, en grande partie, sur le sens grammatical des mots 
par lesquels débute le titre cité : Si quis ad mallum venire contempserit aut 
quod a rachineburgiis judicatini fuerit adimplere distulerit. 
Sohm prétend que le mot aut a ici la signification de et; il soutient que, 
dans les sources germaniques, ce mot s’emploie ordinairement, non dans un 
sens disjonctif, mais bien dans un sens copulatif, pour relier ensemble deux 
membres de phrase ayant le même sens; il donne aux lignes qu’on vient de 
lire la signification suivante : « Si quelqu’un s’est abstenu de comparaître au 
» Mal et d’accomplir ce qui a été jugé à son égard par les rachimbourgs L » 
1 Sohm cile les passages suivants à l’appui de son opinion : ante teoda aut thunginum (XLVI). 
Si vero in domum ingressus fuerit aut exinde furtum aliquid tulerit (XI, 5). Si vero nihil 
