LA PROCEDURE PENALE. 
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Sohm ajoute que, clans toute la suite du litre LVI, il est question d'un 
jugement et non d’une simple mannitio. Le demandeur doit attendre l’accom¬ 
plissement du jugement. Le condamné doit avoir refusé de se conformer 
au jugement. Les témoins doivent déposer que le jugement n’a pas été 
accompli. Partout on suppose que les juges se sont prononcés et que le 
condamné n’a pas adhéré à leur décision. Les mots : Si quis ad medium 
ventre conlempserit se réfèrent ici au défaut fait au jugement, aussi bien que 
ceux-ci : si nee de composicione nec de ineo nec de alla lege fidem facere 
voluerit. Ils signifient simplement que le jugement n’a pas été exécuté. 
Il s’agit d’un seul cas présenté sous deux aspects, et non de deux cas dis¬ 
tincts l’un de l’autre. Aussi, dans le texte correspondant de la lex emendala, 
le mot et se trouve-t-il au lieu de aut L 
Il serait difficile de réfuter cette argumentation, qui concorde parfaite¬ 
ment avec l’opinion que je vais émettre au sujet du jugement par défaut. 
On ne saurait placer sur la même ligne celui qui refuse de se conformer à 
une simple mannitio et celui qui se montre rebelle à une sentence rendue 
par les juges. 11 n’y a pas de texte qui fasse immédiatement résulter la mise 
hors la loi d’un z-mannitio infructueuse. Partout il est question d’un jugement 
resté sans exécution. 
Dans le système de la loi salique, la procédure de contumace, dont je 
vais indiquer les redoutables conséquences, doit être dirigée, contre celui 
qui a été condamné sans avoir comparu au Mal, comme contre celui qui, 
après s’ôtre défendu devant les juges, a fait défaut à l’audience ultérieure 
fixée pour l’accomplissement du jugement. Quant au défaut fait à la man¬ 
nitio, il est simplement puni d’une amende de 15 sous 2 . 
Le litre LVJ, qui prononce la mise hors la loi, ne concerne donc que les 
défaillants au jugement; il n’a rien de commun avec les défaillants à la 
mannitio. 
tulerit aut fugiens evaserit (XI, 6 ). Si antrustionem interfecerit aut talare (cclare) voluerit 
(Merkel, p. 44), etc. 
1 Der Process der Lex salica, § 25, pp. 180 et suiv. On peut de'duire un autre argument du 
capitulaire mérovingien relatif à la procédure entre antrustions. 11 y est clairement dit que la 
mise hors la loi doit être la conséquence du défaut fait au jugement (Pertz, Legùm t. II, p. 7). 
2 Voy. ci-dessus, p. 232. 
