LA PROCÉDURE PÉNALE. 
533 
que le tribunal royal lui-même n’avait pas le pouvoir de contraindre un 
Frank à exécuter une condamnation pécuniaire à laquelle il refusait de se 
soumettre. Le roi devait se borner à chasser de la grande famille nationale 
celui qui refusait d’en observer les lois. Le moyen était rigoureux, mais 
indispensable dans une société où la plupart des crimes, sans en excepter 
l’assassinat, n’entraînaient que l’obligation de payer une composition plus 
ou moins élevée K 
Le titre LV1 ne prévoit pas le cas où le condamné comparait au tribunal 
royal et refuse d’exécuter le jugement. Il est évident que, dans ce cas 
encore, sa résistance ne peut avoir d’autre suite que sa mise hors la loi. 
Qu’il refuse de comparaître ou que, en comparaissant, il refuse de se sou¬ 
mettre au jugement, sa position est absolument la même à l’égard de son 
adversaire, de la loi et de la justice. La mise hors la loi est indispensable 
pour punir son refus et triompher de sa résistance. 
Il est probable que le roi, avant de prononcer la mise hors la loi, atten¬ 
dait l’ajourné pendant trois jours consécutifs. Tel était au moins l’usage sous 
le règne des Mérovingiens. Grégoire de Tours nous montre Injuriosus com¬ 
paraissant au tribunal du roi Childebert et attendant son adversaire pendant 
trois jours 2 . Le texte des formules les plus anciennes atteste qu’Injuriosus, 
en procédant ainsi, obéissait aux exigences de la loi. Il suffît de citer les 
phrases suivantes : Veniens memoratus ille ibi in palacio nostro, et per triduo 
' Une autre explication de la sévérité de la loi salique a été mise en avant par Sohm (Der 
Process der Lex salica, p. 190). 11 s’exprime ainsi :« Wilda (Strafrecht der Germanen, pp. 280, 
284 et suiv.), se fondant sur les sources noroises, a pensé qu’en droit germanique tout délit 
était puni de la mise hors la loi et que plus tard seulement la législation avait admis qu’on pût 
expier son crime en payant l’amende. Si cette opinion pouvait se justifier aussi pour les autres 
législations germaniques, l’opposition entre la procédure et le droit matériel s’expliquerait his¬ 
toriquement. Ce qui, au point de vue du système des compositions, est pour nous procédure de 
contumace ne serait, au point de vue de cet ancien droit criminel, que l’exécution de la procé¬ 
dure primitive de délit. La fuie. s fada serait nécessaire pour remplacer l’ancienne et dure exé¬ 
cution par la nouvelle beaucoup plus douce et se bornant à poursuivre l'amende. La procédure 
deviendrait le moyen d'imposer l’obéissance à la loi, parce que c’était dans le délit lui-même 
que primitivement la peine publique prenait naissance. » (Trad. Tbévcnin, p. 122.) 
2 Hisl. Prune., VII, 25. Jnju riosus accusé du meurtre d'un Juif comparaissait comme défen¬ 
deur. Puisque le roi attendait pendant trois jours l’arrivée du plaignant, il devait, à plus forte 
raison, attendre de même l’arrivée de l’accusé. 
