LA PROCÉDURE PÉNALE. 
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CHAPITRE VI. 
Du jugement par défaut. 
Une question vivement controversée est celle de savoir si la lex antigua 
admettait un autre jugement par défaut que celui par lequel le roi mettait 
hors la loi le plaideur récalcitrant. 
Pardessus, invoquant le titre L1X de la lex emendata (LVI de la lex 
antigua ), soutient que le défendeur qui ne comparaissait pas au Mal était 
directement assigné à comparaître devant le tribunal royal et mis hors la loi L 
Maurer enseigne que le recours au tribunal royal n était pas nécessaire. 
A son avis, après trois ajournements demeurés sans effet, on pouvait pro¬ 
céder à l’exécution judiciaire contre le défendeur. Il base ce système sur le 
texte des titres L et LII, qui autorisent, à la suite d’une triple testatio, la 
saisie des meubles du débiteur qui ne se libère pas et ceux de l’emprunteur 
qui refuse de rendre les choses prêtées. Il invoque aussi les formules méro¬ 
vingiennes que j’ai citées et qui exigent de la part du demandeur une attente 
per triduum 1 2 . 
Siegel repousse cette argumentation et prouve que la triple testatio des 
titres cités n’a rien de commun avec la mannilio 3 . Il prouve également que 
le triduum des formules désigne, non pas trois jours séparés par un certain 
espace, mais bien l’attente pendant trois jours non interrompus au tribunal 
du roi; c’est-à-dire, le délai que le prince accordait aux ajournés, avant de 
punir leur désobéissance 4 . Émettant ensuite ses propres idées, Siegel, invo- 
1 Loi salique, p. 612. 
2 Geschichle des altgermanischen Gerichtsverfalirens, §§ 44 et suiv. 11 cite les formules sui¬ 
vantes : Marcülfe, App., XXXVIII; Sirmond, XXXVI; Andegav. XIV. Comp. Grégoire de Tours, 
VII, 25. 
5 C’est ce que, plus tard, Sohm a également prouvé, à la dernière évidence ( Der Process 
der Lex salica, pp. 156 et suiv.). 
4 Voy. ci-dessus, p. 555. 
