336 
LA PROCÉDURE PÉNALE. 
quant le titre XXXIV, § 3, de la loi ripuaire et le titre LVI de la loi salique, 
soutient que l’ajournement, plusieurs fois inutilement répété, avait pour pre¬ 
mier résultat la saisie des biens du défendeur, afin d’obtenir le payement des 
amendes qu’il avait encourues par sa désobéissance. Si cette mesure de 
rigueur ne suffisait pas pour déterminer le prévenu à payer la composition 
due à la partie adverse, il était appelé devant le tribunal royal et mis hors 
la loi l . 
Mais Sohm impute à Siegel d’avoir, au même degré que Maurer, déna¬ 
turé la portée juridique des textes qu’il invoque à l’appui de sa thèse, et ce 
reproche n’est pas immérité. En effet, le titre LVI de la loi salique déter¬ 
mine la procédure à suivre quand le condamné refuse d’acquiescer à un 
jugement rendu par l’assemblée judiciaire; mais il ne s’occupe pas du rôle 
des juges au moment où aucune sentence n’a encore été prononcée. Le 
titre XXXIV, § 3, de la loi ripuaire n’est pas davantage applicable à l’espèce. 
Il suffit de lire son paragraphe l, pour être persuadé qu’il s’occupe, non 
d’une peine contumaciale, mais de l’exécution 2 . 
Sohm prétend que la solution du problème nous est donnée par le titre XL 
de la loi salique, qui traite du cas où un maître est mis en cause, à raison 
d’un délit commis par son esclave. 
Celte procédure est réglée de la manière suivante. 
Le demandeur commence par sommer le maître d’envoyer son esclave au 
tribunal, afin d’y être soumis à la question. Si la sommation reste sans effet 
et que l’esclave ne soit pas absent, un second ajournement somme de nouveau 
le maître de présenter son esclave après sept nuits. Si l’esclave est absent, 
une troisième mannilio, avec le même délai et tendant à la même prestation, 
est nécessaire. 
Au jour fixé par chaque ajournement, le demandeur attend son adver¬ 
saire jusqu’au coucher du soleil (solem collocat). S’il est deux fois frustré 
dans son attente, quand l’esclave se trouve sur les lieux, ou trois fois, quand 
l’esclave est absent, il demande qu’un jugement soit prononcé contre son 
1 Gescliichle des dentschen Gerichtsverfa.hr ens, pp. 75 et suiv. 
2 Sohm, Der Process der Lex salica, p. 157. 
