LA PROCÉDURE PÉNALE. 
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adversaire, responsable du délit commis par son serviteur. Or, le texte dit 
expressément, à deux reprises, que le maître défaillant doit être condamné 
comme s’il avait lui-méme commis le délit : Omnem causant vel composi- 
cionem dominas servi in se excipiat... Dominus servi non quale servus 
solvat, sed quasi imjenuus admisit tolam legeni super se solviturum excipiat... 
Tune dominus servi omnem repetitionem non quale servus sed quasi ineje- 
nuus hoc admisit talent compositioncm requirentem restituât '. 
Le maître défaillant était donc purement et simplement condamné à 
payer; puis, si l’exécution de la sentence ne suivait pas, on procédait contre 
lui comme on le faisait contre l’individu qui avait subi une condamnation 
contradictoire. 
Sohm généralise ce système de procédure et soutient qu’il est applicable 
à toute action ex delicto dirigée contre un homme libre 1 2 . 
On ne voit pas, en effet, pourquoi l’homme libre, responsable de son 
propre fait, serait traité plus favorablement que le maître responsable d’un 
délit commis par son esclave. Si le législateur consacre tout un titre au 
règlement de celte dernière espèce, c’est qu’il avait des mesures particulières 
à prescrire en matière de preuve, et c’est seulement sous ce rapport qu’il 
déroge au droit commun. L’esclave est torturé et on ne lui accorde aucun 
délai pour fournir la preuve de son innocence. La torture est immédiatement 
suivie du jugement. Quant au maître, on lui applique le droit commun 3 . 
Cette doctrine est entièrement satisfaisante. Elle est en parfaite harmonie 
avec le titre LYI, qui fait résulter la mise hors la loi du refus d’exécuter 
1 XL, 4, S. Cette procédure se retrouve dans la législation postérieure. Suivant le chapitre V 
du puclus pro tenore pacis, conclu entre Childebert et Clotaire, le maître qui ne présente pas 
l’esclave est condamné à payer l’amende encourue par ce dernier. Le sort a remplacé la tor¬ 
ture, et les trois délais de sept nuits sont remplacés par un délai unique de vingt nuits; mais 
le principe n’a subi aucune atteinte. La même règle se retrouve au chapitre V du décret de 
Clotaire II de 59b. Selon le chapitre VII de l’édit de Cbilpéric, il y a deux délais, l’un de dix, 
l’autre de quarante-deux nuits, et le maître ne paie plus que l’amende encourue par l’esclave 
lui-même; mais on retrouve toujours la règle qui veut que le maître défaillant soit purement 
et simplement condamné à payer. (Voy. Pertz, Legiim t. I, p. 9; t. II, p. 10.) 
2 Op. cit., p. 160. 
5 Voy. ci-après le chap. I er de la sect. IV. 
Tome XLIV. 
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