LA PROCÉDURE PÉNALE. 
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sonnablc de supposer qu’un seul ajournement suffisait pour l’accusation 
dirigée contre un homme libre. Le titre XXXII de la loi ripuaire réclame, 
en matière d’exécution, six ajournements préalables. Le chapitre VII de 
l’édit de Chilpéric (501-584), traitant des délits imputables aux esclaves, 
prescrit deux ajournements, l’un avec un délai de dix et l’autre avec un 
délai de quarante-deux nuits L L’obligation de répéter les ajournements 
peut être considérée comme une règle générale. 
En combinant le titre XL de la loi salique avec le fragment qui règle la 
procédure entre antrustions, on peut déterminer ainsi le nombre des ajour¬ 
nements : deux pour le servus praesens , trois pour le servus absens, quatre 
pour un homme libre 1 2 . 
1 Peutz, Légion t. II, p. 11. 
2 Sohm, Process der Lex salica, § 22, in fine. 
