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LA PROCÉDURE PÉNALE. 
SECTION III. 
LES MOYENS DE PREUVE. 
Les seuls moyens de preuve mentionnés dans la loi salique sont la preuve 
testimoniale, l’ordalie de l’eau bouillante, le serment de l’inculpé, corroboré 
par le serment d’un certain nombre de conjurateurs, et la torture. Le combat 
judiciaire est indiqué pour la première fois dans les capitula paclo legis 
salicae addita, qui datent du VI e siècle (c. 361-584) et dont l’auteur n’est 
pas connu. Grégoire de Tours en constate l’usage chez les Franks de cette 
époque; mais il n’en existe aucune trace dans le texte de la loi salique b 
J’examinerai successivement ces divers moyens de preuve, en continuant 
à me tenir, autant que possible, dans la limite des prévisions de la lex 
antiqua. 
CHAPITRE PREMIER. 
La preuve testimoniale. 
Un grand nombre de savants se sont efforcés de démontrer que, dans 
l’ancien droit germanique, la preuve par témoins, réduite à l’état de rare 
exception, n’était admise en matière civile que dans les deux cas suivants, 
où l’on voit apparaître deux classes de témoins. 
Le premier de ces cas était celui où il s’agissait d’attester un fait perma¬ 
nent connu de toute une commune, tel que la possession d’un immeuble ou 
la propriété d’un troupeau. Le second cas se présentait quand des citoyens, 
appelés pour être présents à l’accomplissement d’un acte juridique, tel qu’un 
ajournement ou une institution d’héritier, étaient plus tard sommés de venir 
1 ffist. Franc., VII, 14; X, 10; Peutz, Legnm t. I, j>. 15 (c. XV). 
