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LA PROCEDURE PENALE. 
porc ou d’un cerf sont des faits instantanés qui, par leur nature même, 
ne peuvent être connus que de ceux qui ont assisté à la perpétration de 
l’acte. 
On cherche en vain dans la loi salique une phrase, un mot d’où l’on 
puisse déduire l’intention du législateur d’écarter la preuve testimoniale, 
quand il s’agit de démontrer l’existence d’un délit. Une telle prohibition se 
concevrait, à la rigueur, dans un système de législation qui, comme la loi 
Gombette, imposait à l’accusé une preuve négative au moyen d’un serment 
de disculpation, prêté avec le concours d’un certain nombre de conjura- 
teurs 1 ; mais elle n’est pas compatible avec l’esprit général de la loi salique, 
laquelle, ainsi que Montesquieu l’a déjà fait remarquer, exige des preuves 
positives, en ce sens que celui qui fait une demande ou formule une accu¬ 
sation doit en démontrer le fondement. Les textes cités se réfèrent à de 
véritables délits, et les mots significatifs si ei fuerit adprobalum , qui 
sont si souvent répétés, comprennent toutes les preuves indistinctement, 
l’enquête aussi bien que l’aveu, le serment aussi bien que le jugement 
de Dieu. 
Nulle part on ne remarque le moindre signe, le moindre indice de l’aver¬ 
sion des auteurs de la lex antiqua pour la preuve testimoniale. Il suffît de 
lire le texte, pour se convaincre que cette preuve était fréquemment usitée 
dans les matières pénales 2 * 4 . C’est par témoins que le demandeur doit prouver 
que son adversaire a été régulièrement ajourné 5 . C’est par témoins que les 
parties établissent le fondement de leurs prétentions respectives U C’est enfin 
par témoins que le plaideur qui obtient gain de cause constate l’existence 
du jugement et la nature des condamnations prononcées contre son adver¬ 
saire 5 . 
1 On verra plus loin jusqu’à quel degré la loi Gombette avait poussé le système des conju¬ 
rations. 
2 Dans les matières civiles, on s’en servait pour attester le transfert d’immeubles, pour jus¬ 
tifier la possession des meubles et des esclaves (lit. XXXIX, XLVII, LU, etc.). 
s Tit. 1,2; XLIX. 
4 Tit. II, 15; IX, 8; XXXIII, 2; XXXXVI (Si convicius eum fuit ab testibus. — Si hoc per 
testibus fuerit adprobalum. — Et hoc per testibus potuerit adprobare). 
» Tit, LVI. 
