LA PROCEDURE PENALE. 
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On peut, dès lors, s’étonner que celle importante partie de la législation 
ait été à peu près complètement passée sous silence par les rédacteurs de la 
loi salique. 
Us se sont contentés de déterminer le mode d’assignation des témoins, 
les peines applicables aux témoins récalcitrants et celles qui frappent les 
auteurs d’un faux témoignage. 
Si les témoins consentaient à venir au tribunal, le plaideur les y amenait 
sans autre formalité. S’ils refusaient de répondre à son appel, il était obligé 
de faire une manniho en présence de trois autres témoins, qui venaient 
ensuite déclarer, sous serment, que les formalités voulues par la loi avaient 
été régulièrement accomplies. L’individu ainsi assigné, qui s’abstenait de 
comparaître, sans pouvoir invoquer une excuse valable, était condamné à 
une amende de 4 5 sous. 11 encourait la même peine si, ayant comparu, il 
refusait de déposer au sujet des faits dont il avait connaissance L 
C’est encore d’une amende de 15 sous que la loi salique frappe l’auteur 
d’un faux témoignage 2 . C était une accusation à laquelle les Franks se mon¬ 
traient très-sensibles. La seule imputation de faux témoignage faite à un 
homme libre, constituait un délit sévèrement réprimé 3 . 
Les témoins prêtaient serment de rapporter fidèlement ce qu’ils savaient A 
Ils déposaient publiquement au Mal, en présence du thunginus et des rachim- 
bourgs 5 . Une indemnité leur était due par celui qui les faisait compa¬ 
raître 6 . 
1 Tit. XLIX. 
2 Tit. XLVIII, 1. Il ne faut pas confondre celte disposition avec celle du § 2 du même titre 
qui traite du parjure et des conjuratcurs. La plupart des manuscrits renferment ici les mots 
ut dunet, ce qui, au premier abord, semble limiter l'application de la règle au cas d’un témoi¬ 
gnage requis pour l'authenticité d’une donation (XLV1). Une telle interprétation serait évidem¬ 
ment erronée. Si les témoins devaient, sous peine d’amende, se rendre au Mal pour assister à 
une donation, ils devaient, à plus forte raison, s’y rendre pour attester l’existence d’un délit 
ou 1 innocence d’un inculpé. Dans la lex emendala, les mots ut dunet ont disparu. 
3 Tit. XXX, 7. II était puni comme le faux témoignage lui-même. 
4 Jurati dicere eu quue noverint (XLIX, 2). — Testes jurali dicant (XLVI). — Testes jurare 
debenl (LVI). —- Cornp. le litre L [al. LII) de la loi ripuaire : ut douent leslimonium... ut quod 
sciant jurali dicant. 
s Si fartasse testes ad placitum nolunt venire (XLIX). 
0 ... ille qui eos necessarius habel satisfacere... débet (ibid.). 
Tome XL1V. 
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