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LA PROCÉDURE PÉNALE. 
Tels sont les seuls renseignements que nous donne le texte de la loi salique. 
II est évident que ce petit nombre de dispositions isolées ne représentent 
pas toutes les règles suivies par les juges des Franks saliens. Chez eux, 
comme chez les autres peuples germaniques, il existait incontestablement 
des usages consacrés par une jurisprudence invariable. On ne saurait douter 
que, de même que les Bavarois, les Saxons et les Alamans, ils ne se 
fussent préoccupés du nombre, de la capacité et de la récusation des témoins. 
Chez les Bavarois et les Saxons, deux ou trois témoins étaient indispensa¬ 
bles pour motiver une décision judiciaire b Chez les Franks ripuaires, trois, 
sept ou douze témoins, suivant le degré d’importance de l’immeuble, étaient 
nécessaires pour attester l’existence d’une tradition 2 . Des jugements rendus 
sous la présidence de rois mérovingiens exigent trois, six ou douze témoins, 
suivant la nature du litige; mais tous les cas auxquels ils se réfèrent appar¬ 
tiennent aux matières civiles b Dans plusieurs de ses titres, la lex antiqua 
exige le concours de trois témoins b Un ancien fragment, datant probable¬ 
ment du IX e siècle et que Merkel a placé parmi ses extravagantes, dit même 
que sept témoins sont nécessaires pour faire condamner un Frank; mais 
on ne saurait, sans témérité, faire remonter celte règle jusqu’à l’époque de la 
promulgation de la loi salique b Tout ce qu’on peut dire, sans crainte de se 
tromper, c’est que, pas plus que les autres Germains, les Franks saliens ne 
se contentaient d’un témoignage unique. Puisqu’ils ne l’admettaient pas dans 
les matières civiles, ils devaient, à plus forte raison, s’en défier dans le 
domaine de la législation criminelle. 
' Lex Bajitvarionim, XVI, 2 : Duo vel 1res debenl esse testes (édit. Genglcr; lit. XV de l’édit, 
de Walter); Lex Saxonum, XXXIX [al. t. V, 5) : Duobus vel tribus teslibus vincatur , et siplvres 
fueriut mcliiis est... 
2 Tit. LXII (al. LX). 
0 l 11 décret de Cliildcbert, porté vers 550, exige dix témoins pour la revendication de meu¬ 
bles (Peutz, Légion t. II, p. (i). Un placilum de Clovis 111, de 092, exige trois témoins pour la 
preuve d’un engagement pécuniaire. Un placilum de Cliildcbert 111, de 710, impose à celui 
qui revendique une propriété l’obligation de produire douze témoins, tandis qu’un capitulaire 
de 749 se contente de cinq ou sept témoins. Un diplôme de Thierry III, de 080, requiert, au 
contraire, pour une semblable question de propriété six témoins. Voy. Pardessus, Diplomata 
t. Il, pp. 185, 223, 280. Peut-être convient-il de se demander, avec Pardessus, s’il ne s’agit 
pas ici de conjurateurs. 
4 lit. XXXIX, XLIV, LVI. | B Merkel, p. 100, n° V. 
