LA PROCÉDURE PÉNALE. 
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Une lacune plus importante encore existe au sujet de la capacité des 
témoins. 
Suivant la loi des Bavarois, le témoin doit posséder une fortune suffisante 
pour répondre éventuellement des conséquences d’un faux témoignage U La 
même loi et celle des Saxons exigent que le témoin appartienne au pays de 
celui qui le produit en justice 2 . D’après la loi des Alamans, les témoins 
doivent être boni testimonii in plcbe. Les individus condamnés du chef de 
faux témoignage, les homicides, les voleurs et les sacrilèges sont déclarés 
incapables de remplir désormais le rôle de témoins 3 . 
La lex antiqua garde à cet égard un silence absolu. Un seul passage 
permet d’affirmer que le témoignage d’un esclave n’était pas admis à l’égard 
d’un homme libre 4 ; mais, pour tout le reste, nous 11 e pouvons que faire des 
conjectures plus ou moins plausibles. 
La législation carolingienne est beaucoup plus explicite. 
Dans un capitulaire de Pépin le Bref, de 744, on lit que les affranchis et 
leurs descendants, jusqu’à la troisième génération, sont incapables de rendre 
témoignage contre les ingénus 3 . Dans un capitulaire de 789, Charlemagne, 
définissant les devoirs des juges, tels qu’ils découlent de la loi chrétienne et 
des traditions nationales, cite la règle qui veut que les enfants ne soient pas 
appelés en témoignage avant d’avoir atteint l’âge de raison 6 . Le même 
empereur, dans ses capitulaires de 802, de 803 et de 809, ordonne que 
les témoins prêtent serment de dire la vérité, qu’ils soient à jeun, qu’on les 
entende séparément et qu’on permette à l’inculpé de les récuser, s’il existe 
une cause légitime de suspicion; il exige qu’on écarte ceux qui ne jouissent 
1 Tit. XVI, 1,2: lit. XVII de l'édit. Gcngler. 
2 La loi des Bavarois [loc. cil ) veut qu’il soit un comctrcaniis, et celle des Saxons (V, a, 
al. cap. XXXIX) qu’il soit de eadem provinciu. Il est évident que le mot provincia désigne ici 
le pays, la contrée. 
5 Tit. XL1I. 
4 Tit. XL, 2. 
5 Walter, Corpus jn ris germanici, t. II, p. 2G. 11 est vrai que l'authenticité de ce capitu¬ 
laire, qui n’a pas été reproduit dans le recueil de Pertz, peut être sérieusement contestée. 
Mais il estau moins certain que le témoignage des esclaves n était pas reçu contre les ingénus 
( Loi salique, XL, 2). 
e Chap. LX11I. Pertz, Legum t. I, p. 03. 
