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LA PROCÉDURE PÉNALE. 
pas d’une bonne réputation parmi leurs concitoyens ( inter suospayeuses) 
Louis le Débonnaire, dans ses additions à la loi salique, datées de 819, 
complète ces dispositions en déterminant l’ordre dans lequel les témoins 
doivent être entendus; il veut que ceux de l’accusateur soient interrogés en 
premier lieu et que l’inculpé soit ensuite autorisé à produire les témoins à 
décharge Le même empereur, par un capitulaire de 829, défend de 
prendre comme témoins des bénéficiaires qui ne possèdent rien en propre 1 2 3 . 
Il est difficile de supposer que toutes ces règles soient des innovations 
dues au génie des chefs de l’empire frank. 11 est plus raisonnable d’admettre 
que ces capitulaires renferment, à côté de règles nouvelles, la consécration 
législative de quelques coutumes anciennes. Cette supposition est d’autant 
plus plausible qu’on trouve dans les capitulaires de la troisième race des 
dispositions qui figurent déjà dans les premiers codes germaniques. 
Grimm et Rogge, assimilant les témoins aux rachimbourgs, prétendent 
que les premiers rendaient un véritable jugement, en ce sens que, dès 
l’instant qu’ils avaient déposé en nombre suffisant, l’assemblée judiciaire 
n’avait plus à intervenir, les faits étant définitivement constatés 4 . Un tel 
système, repoussé à la fois par le bon sens et par toutes les traditions histo¬ 
riques, ne saurait être admis. Les Franks, aussi bien que les autres Ger¬ 
mains, savaient nettement distinguer entre les témoins, les juges et les 
arbitres. Qu’eùt-on fait dans le cas où les témoins se seraient trouvés en 
désaccordQu’eùt-on fait encore, dans les cas si fréquents où chacune des 
parties attache à tous ou à quelques-uns des témoignages une interprétation 
différente? On objecte, il est vrai, que les témoins étaient obligés de repro¬ 
duire mot pour mot les termes du jugement qui avait ordonné la preuve; 
mais cette proposition est loin d’être démontrée, surtout à l’égard de la 
lex antiqua. Dans l’ancienne procédure germanique, comme aujourd’hui, 
les témoins avaient pour mission de fournir aux juges les éléments d’une 
sentence équitable. 
1 Cli;i|). XII du capilnlaire de 80-2, II du capitulaire de 805, et VI du capitulaire de 809. 
Peutz, Legmii I. I, pp. HH, 4 5<> et 1 5(5. 
2 Cluip. XII. Peutz, Leyum I. I, p. 22G. | 3 Cliap. VI. Peutz, Lec/uin t. I, p. 554. 
4 Rogge, Oj>. cil., p. 125; Giumm, Rcchtsullerlhüiiier, p. 858. 
