LA PROCEDURE PENALE. 
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l’épreuve par la chaudière L Usant de leur droit incontestable d’imposer la 
prestation d’une preuve à l’accusé, ils pouvaient, en vue de dissiper leurs 
doutes, prescrire l’ordalie, comme ils pouvaient le faire pour tous les autres 
moyens de justification; mais l’accusateur n’avait pas toujours le droit d’exiger 
le recours à celte redoutable épreuve. 
Le titre LUI, qui vient d’être cité, mérite une attention particulière. Il 
détermine la somme à l’aide de laquelle un plaideur peut obtenir la faculté 
de substituer à l’épreuve de l’eau bouillante un serment justificatif, corro¬ 
boré par les serments d’un certain nombre de citoyens. Si l’accusation était 
de nature à entraîner une condamnation de lo sous, la main se rache¬ 
tait par 3 sous. Si l’accusé était menacé d’une condamnation de 30 sous, 
le prix du rachat était de 6 sous. Le même taux était maintenu jusqu’à 
l’accusation de meurtre; mais, quand celle-ci se présentait, le prix de rachat 
était de 30 sous. Or, en fixant ce tarif, le législateur répète à trois reprises 
que, si l’accusé paie une somme plus élevée, le )reclus doit être remis au 
comte, tout comme si l’auteur du rachat avait succombé dans l’épreuve 
(cptod si amplius dederit, fredus grajione solvatur quantum de causa ilia , 
si convictus fuisset, redditurus erit ). 
Les rédacteurs de la loi salique exigent ici l’existence d’une transaction 
sérieuse, et ils tiennent compte, à l’égard du fisc, de celles qui n’accordent 
pas au demandeur un avantage trop considérable. Ils supposent que, dans ce 
cas, le demandeur a eu de sérieuses raisons de croire à l’innocence de son 
adversaire et que, par suite, le fisc royal n’est pas lésé, comme il le serait 
1 Dans la plupart des passages des lois germaniques où il s’agit de l’épreuve par l'eau bouil¬ 
lante ou le feu, ce moyen de preuve apparaît comme un secours offert à ceux qui n’ont pas 
d’autre moyen d’échapper à l’accusation. Voy. Lex ripuaria, XXXII; XXXIII, 5; Novellae de 
Merkel, 2 et S, p. 55; Lex Frisionum, III, 5; Lex Angliorum el Werinonuni, XIV. Walter, 
Deutsche Reclilsgeschichte, t. II, p. 559, émet l’opinion contraire. A son avis, l’accusateur pou¬ 
vait immédiatement sommer l’accusé de subir l’épreuve de l’eau bouillante. Il invoque le cha¬ 
pitre IV du pacte conclu entre Childebert et Clotaire, en 595; mais ce texte dit simplement 
que l’homme ingénu accusé de vol et condamné à subir l’épreuve du feu doit payer la com¬ 
position requise, s’il se brûle la main. Le passage ne dit pas dans quel cas l’ingénu peut être 
astreint à subir cette épreuve. Quant au chapitre XVI du capitulaire de 561-584 (Peutz, t. II, 
p. 15), il est postérieur à la lex anliqua et prévoit un cas exceptionnel. 
Pardessus, Loi salique, p. 655. 
Tome XLIV. 
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