LA PROCÉDURE PÉNALE. 
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CHAPITRE III. 
Les serments de l'inculpé et de ses conjurateurs. 
Bien des auteurs se sont efforcés de démontrer que, chez les Ripuaires 
et d’autres peuples germaniques, où les conjurateurs sont fréquemment men¬ 
tionnés dans le texte des lois, l’accusé n’avait pas le droit de demander 
à se justifier par ce moyen, quand sa culpabilité pouvait être autrement 
établie. Pardessus notamment a écrit une savante dissertation pour prouver 
que les juges n’admettaient ce mode de preuve que dans le seul cas où il 
s’agissait d’un accusé contre lequel s’élevaient des charges sérieuses, mais 
dont la culpabilité n’était pas complètement démontrée L 
Les arguments que l’on allègue ne sont pas dépourvus de valeur; mais il 
est difficile de les concilier avec le texte formel et précis des codes ger¬ 
maniques, qui accordent à l’accusé, pleinement et sans restriction, le droit 
de se justifier par son serment, corroboré par celui d’un certain nombre de 
conjurateurs. La difficulté est d’autant plus grande que des témoignages 
historiques irrécusables s’expriment absolument dans le même sens. Au 
IX e siècle, dans son célèbre écrit contre la loi Gombette (lex gundobada ), 
Agobard écrivait encore : « N’est-il pas inouï et absurde au dernier degré, 
1 II cite les §§ 2 et 5 du titre XIV, le litre XVI, le § 5 du titre XXXIX du manuscrit de 
Wolfenbüttel, où l'on trouve les dispositions suivantes : Si vero Romanmn (Romarins) Franco 
saligo (Franeum salicum) expoliaverit, et cerla probalio non fuerit, per XXV se jura tores 
exsolvat. Si vero (Francus Romanum expoliaverit) et cerla probalio non fuerit (per) juratores 
se absolvat... Si certa probatio non fuerit, sicut pro occiso juratores dure. — Il se prévaut du 
§ 5 du titre XLII du manuscrit 4404 de la Bibliothèque nationale de Paris, où l’on trouve, au 
sujet de celui qui villam aliénant- adsalierit, la phrase suivante : Si lamen probatio certa non 
fuerit, cum XXV juratores, mediis electis, se exsolvat. — 1) invoque encore le chapitre XVI, 
§ o, du titre VIII de la loi des Bavarois, où il est dit : De his vero causis, sacramenta pres- 
tentur in quibus nullam probationem discussio judicanhs invenerit. Il transcrit un passage 
de Grégoire de Tours (VII, 25), où cet historien, à propos d’Injuriosus, accusé de meurtre par¬ 
les parents du mort, a écrit les lignes suivantes : Multum negante Injurioso quod in hac causa 
non fuerit inquinutus. Post haec in. judicium venitj sed quod forliler, ut diximus, denegaret, 
et hi non liaberent qualiter eum convinere possent, judicalum est ut se insonlem redderet 
sacramenlo (Loi salique, XI e dissertation, pp. 025 et suiv.). 
