556 
LA PROCEDURE PENALE. 
» qu’un homme qui, en présence d’une foule ou même dans un marché 
» public, commet un crime, ne puisse être convaincu par témoins et qu’il 
» lui soit permis de se parjurer, comme s’il n’existait personne en état de 
» faire constater la vérité 1 * P » 
Il s’agit d’examiner si le système dénoncé par Agobard était admis par la 
lex antiqua. 
Je n’hésite pas à répondre négativement. 
Le texte ne renferme que quatre titres où il soit question de conjorateurs. 
Le titre LVIII exige que le meurtrier, qui veut s’affranchir de l’obligation de 
payer personnellement le wergeîd, fasse attester son insolvabilité par douze 
jurateurs. Le § 3 du titre XXXÎX, prévoyant le cas où un Frank est accusé 
d’avoir volé et vendu un homme ingénu, lui permet, si l’accusation n’est pas 
clairement prouvée (si probatio cerla non fuerit), de se justifier par conjura- 
leurs, de même que dans le cas où il s’agit de prêter un serment de discul¬ 
pation en matière de meurtre (ut pro occiso ) -. Le titre XLVIII, qui distingue 
nettement entre les faux témoins et les faux conjurateurs, punit ceux-ci 
d’une amende de 5 sous, quand ils prêtent leur concours à un homme qui 
se parjure. Enfin, le titre LUI porte : « Si l’homme... accusé d’un meurtre et 
» assigné pour subir l’épreuve de l’eau bouillante obtient l’autorisation de 
» racheter sa main, en produisant des conjurateurs, il payera 4,200 deniers 
» qui font 30 sous 3 * 5 . » 
1 Voici cc curieux passage : Quae nlililas est, ni propter legem quant diciint Gundohadam, 
cujus cuirlor exslilil honto ftaerelicus el fidei calholicae vehementer inimicus (cujus leqis 
homincs su ni perpauci), non possil super ilium teslificari aller cliam bonus Christian-us? 
Ex qua re orilur res vu/t/e absurda, ttl si uliquis eorum in coetu populi aut cliam in mer- 
calo publico cummiserit aliquatu prarilulem, non coarguulur teslibus sed sinalur perjurare, 
lanquam non fuerint per quos veritas possil agnosci. Hic manifeste apparet damnosam esse 
damnubilem legem (Liber adversus legem gundobadam, p. Mo; Paris, 1 GGO). 
- La détermination du sens réel des mois pro occiso peut donner lieu à des difficultés. 
S'appliquent-ils à Ions les cas d’homicide, ou se réfèrent-ils uniquement au serment de discul¬ 
pation exigé en cas d’homicide légitime (voy. ci-dessus, p. 129)? Font-ils allusion au serment 
exigé des habitants d'un village sur le territoire duquel un cadavre a été trouvé ( Pardessus, 
Cap. exlrav., IX; Pertz, Legmn t. il, p. 4)? Je pense qu’il s’agit uniquement du serment de 
disculpation. 
5 Un fragment d'un édit d’environ 5o0 que Pertz attribue à Childebert I er et qui s’occupe de 
l’emploi des conjurateurs en matière civile, porte que chez les Franks 'salions cet emploi n’était 
