LA PROCÉDURE PÉNALE. 
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Le premier de ces passages se rapporte au payement d’une dette exigible, 
et les autres indiquent nettement les conditions d’admissibilité de la preuve 
par conjurateurs. En cas de meurtre ou de vol d’un homme libre, il faut que 
les débats aient laissé subsister un doute sérieux sur la culpabilité ou l’inno¬ 
cence de l’accusé. En cas de rachat de la main de l’épreuve de l’eau bouil¬ 
lante, il faut le consentement de la partie adverse L 
Dans les autres lois germaniques, la question se présente sous un aspect 
tout différent. Tandis que, chez les Franks saliens, on ne rencontre que trois 
cas où il dépend de l’accusé de se justifier par le serment de conjurateurs, 
ceux-ci apparaissent ailleurs dans un grand nombre de titres; ils y figurent 
comme des auxiliaires habituels et indispensables de la justice nationale. 
I! en résulte deux manières complètement dissemblables d’apprécier la 
position des prévenus et de préjuger les résultats de la poursuite. Là où les 
rédacteurs de la loi salique'disent : « Que l’accusé paie, s’il est convaincu 
» d’avoir commis le délit mis à sa charge (si... ei fuent adprobàtiim , culpa- 
» bilis judicelur ) », les autres législateurs germains s’expriment de la 
manière suivante : « Que l’accusé paie ou se justifie avec tel nombre de 
» conjurateurs : ( componal aul cum... juret). C’est ainsi notamment que 
dans la loi ripuaire, qui se rapproche le plus de la loi salique, on rencontre, 
au sujet du meurtre d’un antrustion ou d’une jeune fille, les dispositions sui¬ 
vantes : « Quiconque aura tué un antrustion sera déclaré coupable pour 
» 600 sous. S’il nie d’avoir commis le meurtre, il devra jurer avec soixante- 
» douze conjurateurs. Quiconque aura tué une jeune fille de la nation des 
» Ripuaires sera déclaré coupable pour 200 sous. S’il nie, il devra jurer 
» avec douze conjurateurs 2 . » 
autorisé que dans trois cas : pour la dot, pour les choses perdues pendant la guerre et pour 
l’homme dont ou conteste la liberté. Il ajoute :« proplerea non est sacramentum in Francos. » 
— Voy. Childeberli regis capitula paclo legis salicae addita, CIV; Peutz, t. II, p. 6; Merkel, 
CIV. Comp. Loi des Franks chamaves, §§ 10 et suiv. 
1 Celte réserve de la loi salique dans la mention des conjurateurs est d’autant plus remar¬ 
quable que, même dans la rédaction de la lex emendata, à une époque où 1 emploi des conju- 
ratcurs avait incontestablement pénétré dans toutes les parties de l’empire frank, ils ne sont 
cités que dans les seuls chapitres qui correspondent à ceux de la lex antiqva où il est parlé 
de conjurateurs. 
2 Tit. XI, XIII, I. 
