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LA PROCÉDURE PÉNALE. 
Une foule de dispositions analogues se rencontrent dans un grand nombre 
de titres U 
On peut en conclure que, chez les Franks saliens, le serment de l’accusé, 
corroboré par les serments d’un certain nombre de conjurateurs, ne figurait 
pas au nombre des preuves ordinaires, à l’époque de la rédaction de la lex 
antiqua. C’était un mode de justification repoussé en thèse générale et seu¬ 
lement admis dans un petit nombre de cas spécialement déterminés par le 
législateur; tandis que, chez les autres Germains, le serment des conjura¬ 
teurs remplissait le rôle de preuve ordinaire et habituelle. Les lois des Ala- 
mans, des Bavarois, des Ripuaires, d’autres nations encore, renferment des 
titres spécialement consacrés à la détermination du rôle des conjurateurs. 
Leur intervention y est réclamée à toutes les pages 2 . 
La loi des Ripuaires, qui ne pousse pas le système à ses dernières consé¬ 
quences, mentionne les conjurateurs dans quarante-quatre articles où il s’agit 
des délits les plus divers, depuis le meurtre d’un antrustion jusqu’au simple 
coup porté à l’esclave d’autrui. On peut en dire autant des autres codes. 
Partout on accorde à l’accusé le droit de réclamer leur concours et de se 
justifier au moyen de leur serment. Partout ils apparaissent comme l’un des 
rouages essentiels de l’administration de la justice criminelle. Les rédacteurs 
des lois entrent dans les plus grands détails sur le nombre des conjurateurs 
à produire, selon la différence des faits ou la qualité des personnes. 
Rien de pareil ne se montre dans le texte de la loi salique. Dans deux 
cas nettement définis, elle subordonne l’admission des conjurateurs à l’exis¬ 
tence d’indices graves; dans le troisième et dernier cas, elle exige l’assen¬ 
timent de la partie adverse. 
On peut donc admettre, sans manquer aux lois de la critique, que les 
Franks saliens, au moment de la rédaction de la lex antiqua, n’autorisaient 
1 Les antres litres <lc la loi ripuaire où il est parlé des conjurateurs sont les suivants : 11; 
III; IV; V, IG; VI; VII; VIII; IX; X, 1; XI, 5; XII; XIII; XIV; XV; XVI; XVII; XVIII, 2, 4, o; 
XIX; XX, I; XXVIII; XXXII; XXX1I1 (XXXII), 5; LVI (L1V), 2, 5; LX(LVIII), 10; LXI (LIX), 2; 
LXV1I1 (LXV1), 1,2,3, 4, 5, G; LXIX (LXVllj, o; LXX (LXV1II), 5, 4, 5; LXX1I (LXX), ô, 4, 7; 
LXXIV (LXXII); LXXV, 5; LXXVI1I (LXXXVI); LXXIX (LXXVII), 1, 5; LXXX (LXXVIII); 
LXXX1I (LXX); LXXX1V (LXXXII), 5; LXXXV (LXXXIII), 2. 
2 Lex Alamannorum, tit. VI; Lex Bcijuvariorum, t. XVII; Lex ripuaria , t. LXVUI (LXVIj. 
