LA PROCÉDURE PÉNALE. 
359 
riiitervention des conjurateurs qu’à titre tout a lait exceptionnel; enduuties 
termes que, chez eux, le coupable n échappait pas toujours, ni même 
habituellement, à la condamnation, cà l’aide de serments prêtés par un certain 
nombre de parents ou d’amis. 
Le texte de la loi salique n’est pas le seul argument qu’on puisse invoquer 
à l’appui de celte opinion. Deux fragments mérovingiens, que Pardessus a 
placés parmi ses capilu extravagantici, disent expressément que, dans la 
législation primitive des Franks saliens, le serment des conjurateurs n’était 
pas généralement admis *. Rapprochée des autres arguments que nous avons 
fait valoir, cette mention significative d’un écrivain qui connaissait incon¬ 
testablement les traditions judiciaires de son pays n’est pas à dédaigner. 
Il est vrai que les Franks saliens, peu de temps après la fondation de 
leur empire dans les Gaules, suivirent le courant et admirent, eux aussi, 
dans une large mesure, la justification à l’aide de conjurateurs. Ceux-ci 
apparaissent dans les édits de la seconde moitié du VI e siècle que Peitz 
attribue aux rois Childebert 1 er et Chilperic " 1 2 . Ils sont mentionnés dans 
le célèbre pacte conclu, vers 593, entre Childebert II et Clotaire II, en vue 
d’arriver à une répression plus efficace des crimes commis dans leurs 
royaumes respectifs 3 4 . 
Une formule de Marculfe indique la manière dont les conjurateurs prê¬ 
taient leur serment, après la conversion des branks au christianisme L Avant 
cette époque ils juraient en tenant leurs armes dans la main droite : in 
eorum dextera et arma eorum sacramenla adfir niant 
La loi salique ne dit pas quel devait être le nombre des conjurateurs 
1 Ces fragments citent comme des exceptions les trois cas indiqués ci-dessus, p. 55G, n. 5. 
Voy. Pardessus, Loi salique, p. 555, n 0S XVI etXVl'"'; Diplomula, 1.1, p. 179. Le sens du mot 
sacramentum se laisse aisément déterminer par la rubrique. J ai déjà dit que Pertz attribue 
ces passages à Childebert I er . Voy. p. 55G, n. 5. 
2 Pertz, Legum t. II, pp. G et 10; Merkel, XCVI. 
3 C. 2 et 5. Pertz, Legum t. I, p. 7. 
4 I, 58 (Rozière, 455). Comp. Sirmond, 50, 51, 40 et 41; Mabillon, 15 (Rozière, 491, 484). 
Voy. aussi le capitulaire de 819 (Capitula legi sulicae addenda). Pertz, Legum I, 227. 
s Voy. l’édit cité à la note 2 de la page 321. Comp. Loi ripuaire , LXV1II (a/.'LXVI). Par¬ 
dessus, Capita extravaganlia, XVP' 5 , p. 555. 
