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LA PROCÉDURE PÉNALE. 
dans les cas où, par exception, eiie admettait ce genre de preuve. Ce nom¬ 
bre variait probablement suivant la nature et l’importance du litige. Un 
ancien fragment, corroboré par deux formules de Marculfe, porte ce nombre 
à douze quand il s’agit de repousser l’action de celui qui revendique un 
homme libre comme esclave *. Dans la loi ripuaire, le nombre des conjura- 
teurs varie de six à soixante-douze. 
On a émis bien des opinions sur l’origine des conjorateurs. La plus plau¬ 
sible est celle qui en fait les successeurs des parents et des amis qui s’asso¬ 
ciaient auparavant à la faida de l’homme lésé par un délit. Au lieu de lui 
prêter, comme jadis, le secours de leurs armes, ils lui accordent maintenant 
l’appui moral de leurs convictions intimes. Les amis ne venaient qu’à défaut 
de parents, et les armes qu’ils élevaient de la main droite, en prêtant leur 
serment, rappelaient le rôle de leurs prédécesseurs 1 2 . Le titre LX de la lex 
antiqua fait du juramenlum l’une des obligations attachées à la parenté. 
Comme ma tâche se réduit à l’étude du droit primitif des Franks, je n’ai 
pas à résoudre les questions épineuses auxquelles l’action des conjurateurs 
dans la législation mérovingienne a donné naissance. Dans quel cas admet¬ 
tait-on les conjurateurs sous le règne des descendants de Clovis ? Suffisait-il 
que l’accusé en fît la demande? Comment les conjurateurs étaient-ils classés? 
Quels étaient les conjurateurs medii elecli? Quelles étaient, pour l’accusa¬ 
teur et pour l’accusé, les conséquences que les juges mérovingiens dédui¬ 
saient du serment des conjurateurs? 
Toutes ces questions sortent de mon domaine; je les examinerai peut-être 
un jour, en étudiant l’histoire du droit criminel de la France sous les deux 
premières races royales. 
1 Voy. le fragment mérovingien reproduit par Merkel, Extravagantes, page 100, et les for¬ 
mules de Marculfe, Appendix, 2, 5 (Rozière, 479, 480). Voy. aussi le § 10 de la loi des Franks 
chamaves. 
2 La loi ripuaire dit que les conjurateurs tenaient l’épée nue à la main (LXVIII, al. LXVI, 5). 
Voy. aussi les formules citées à la note précédente. 
Voy., pour le choix des conjurateurs parmi les parents, les lois suivantes : Loi des Bavarois, 
t. VII, 15; XVI, o; Loi des Burgundes, VIII, 1; Loi des Franks chamaves, § X. Comp. Merkel, 
Extrav. II, p. 100. 
