LA PROCEDURE PENALE. 
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CHAPITRE V. 
La torture. 
La loi salique n’autorise la torture qu’à l’égard des esclaves. L’homme 
libi ’e, associé lui-même à l’exercice de la justice nationale, ne pouvait être 
convaincu qu’à l’aide des moyens ordinaires de preuve. 
La torture était de deux espèces, qu’on peut désigner sous les noms de 
question ordinaire et de question extraordinaire (.supplicia majora). 
La question ordinaire consistait dans la flagellation. On étendait l’esclave 
sur un banc et on le frappait à l’aide de baguettes de la grosseur du petit 
doigt '. 
Les supplicia majora ne sont pas définis par la loi, mais ils devaient être 
redoutables et cruels, puisque le législateur exigeait que le plaignant s’enga¬ 
geât à acheter l’esclave, si la torture le rendait impropre à faire désormais 
son service 1 2 . Rien n’empêche d’admettre que le plaignait, qui remplissait 
lui-même les fonctions d’exécuteur 3 , avait le droit d’agir au gré de son 
caprice, en recourant à tous les traitements atroces qu’on faisait subir, après 
la fondation de la monarchie franque, aux accusés soupçonnés d’avoir délin- 
qué contre la majesté royale. 
Les prescriptions qui limitaient la torture aux poursuites dirigées contre 
les esclaves furent dédaignées par les descendants de Clovis, qui aimaient à 
se mettre au-dessus des lois et imitaient, autant qu’il dépendait d’eux, le 
despotisme des Césars dont ils avaient renversé la domination dans les Gaules. 
Ils faisaient subir la question à des hommes libres, et même à des dignitaires 
de leur cour. Aux coups de baguettes, ils substituaient arbitrairement tous 
les tourments qu’on voit figurer dans les annales judiciaires du moyen âge, 
1 Tit. XL. Voy. d’autres details ci-après, p. 565 et suiv. 
2 Tit. XL, 2. 
5 Voy. ci-après p. 565. 
