LA PROCÉDURE PÉNALE. 
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SECTION IV. 
PROCÉDURES SPÉCIALES. 
CHAPITRE PREMIER. 
Procédure suivie à l’égard des esclaves. 
J’ai antérieurement indiqué la responsabilité pénale de l’esclave et la 
responsabilité civile du maître L II ne me reste plus qu’à déterminer la 
procédure usitée contre le délinquant qui se trouve en la puissance d’autrui. 
On a vu que l’esclave qui ne faisait pas l’aveu du délit qu’on lui imputait 
était torturé 2 . Ce n’étaient pas les représentants de la justice qui lui infli¬ 
geaient ce supplice. Ce n’était pas non plus son maître qu’on chargeait de 
cette tâche douloureuse. Avec une insouciance qui dénote bien la condition 
misérable de la classe servile, le législateur frank autorise formellement le 
plaignant à se faire remettre l’esclave pour être torturé 3 . La seule garantie 
donnée au patient était la présence du tribunal 4 . 
Le titre XL, qui règle cette matière, mérite une attention spéciale, parce 
que nous y trouvons de précieux indices de la marche de la procédure 
franque. 
Si l’esclave soupçonné d’avoir commis un délit se trouve sur les lieux, la 
partie lésée somme le maître de l’envoyer au tribunal pour y être torturé, 
et elle prépare à cette fin un banc et un faisceau de baguettes de l’épaisseur 
1 Voy. ci-dessus, pp. 250 et suiv. | 2 Voy. ci-dessus, p. 530. 
3 ... ut servitm smon debeat justis suppliais dure (tit. XL). 
4 Cette affirmation est fondée sur plusieurs dispositions du titre XL, notamment sur les 
mots : ... placitum fucere debet ut servant smon ad supplicium tradat. 
Je ne saurais admettre, avec quelques auteurs, que le mot placitum désigne ici un terme 
fixé par la loi. J’ai déjà prouvé qu’il s’agit d’une véritable procédure judiciaire. Le mot placitum 
désigne le Mal de la centaine (voy. p. 281, n. 1). 
