566 
LA PROCÉDURE PÉNALE. 
du petit doigt. Si le maître ne livre pas l’esclave, le demandeur attend 
jusqu'au coucher du soleil et entame la poursuite. U somme cette fois le 
maître de produire l’esclave après sept nuits, et il attend de nouveau jus¬ 
qu’au coucher du soleil. Si cette nouvelle sommation reste également ineffi¬ 
cace, il somme itérativement le maître de produire l’esclave après sept 
nuits et, si cette deuxième sommation reste aussi sans résultat, le maître est 
condamné à payer la composition et le capitale, comme s’il avait lui-même 
commis le délit. 
La procédure se déroule de la même manière quand l’esclave n’est pas sur 
les lieux, avec cette seule différence qu’il faut une sommation de plus, de 
sorte que le maître n’est condamné qu’après un intervalle de vingt et une nuits. 
On voit que chez les Franks saliens, à la différence de ce qui se passait 
chez les Ripuaires, le maître n’était pas forcé de comparaître en justice -. Il 
suffisait qu’il envoyât son esclave au tribunal pour y être torturé. Aussi, 
comme ce mode de procéder pouvait avoir pour conséquence d’endommager 
le corps de l’esclave, de manière à le rendre désormais impropre à son ser¬ 
vice, le législateur avait eu soin de préserver les intérêts de son propriétaire. 
Si l’esclave, après avoir subi la torture ordinaire, n’avait pas fait d’aveu, et 
si le demandeur voulait, malgré le maître, le soumettre à la question extra¬ 
ordinaire (ad suppliciis majoribus), il était obligé d’acquérir cet esclave, s’il 
le rendait impropre à son service X 
Le trait caractéristique de cette procédure, c’est qu’aucun délai n’est 
accordé à l’esclave pour réunir et produire ses preuves. S’il nie, on le met à 
la torture et le jugement est immédiatement rendu. Le texte du titre XL dit 
clairement que le maître doit envoyer l’esclave au tribunal, non pas pour qu’il 
y réponde, mais pour qu’il y soit torturé : servum suum ad supplicia tradat. 
1 Cette procédure a été en partie modifiée après la fondation de l’empire frank. Le pacte 
de Cliildebcrt et de Clotaire, chapitre V, n'accorde qu’un seul délai de vingt jours, et le maître 
qui veut obtenir un délai plus long est obligé de fournir la preuve de l’existence d’une excuse 
valable. Le chapitre VII du décret de Chilpérie prescrit deux assignations, la première après 
dix et la seconde après quarante-deux nuits. Les délais étaient allongés, mais le principe sub¬ 
sistait dans toute sa force. (Voy. Peutz, Légion t. I, p. 8; t. II, p. 10.) 
2 Voy. les litres XXX et XXXI de la loi ripuaire. | 3 Tit. XL, I. Voy. ci-dessus, p. 5G5. 
