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LA PROCÉDURE PÉNALE. 
» coucher du soleil conformément à la loi, et qu’il soit convaincu de l’avoir 
» pris de force, il sera condamné à une amende de 30 sous L » 
Ainsi, quand le suivant à la trace a découvert l’objet qu’il prétend lui 
avoir été soustrait, plusieurs hypothèses, prévues par le législateur, peuvent 
se présenter. Si le possesseur actuel n’élève aucune prétention juridique, le 
dépossédé reprend la chose qui lui appartient ; mais, si le détenteur prétend 
l’avoir achetée ou obtenue par échange, il s’agit de savoir si l’on se trouve 
encore dans le délai de trois nuits, ou si ce délai est dépassé. Dans le pre¬ 
mier cas, la loi admet une présomption favorable au dépossédé et lui attribue 
la détention provisoire de la chose litigieuse, à condition de la déposer 
entre les mains d’un tiers; dans le second cas, la même présomption favo¬ 
rable est admise en faveur du possesseur actuel, qui conserve provisoirement 
l’objet revendiqué par son adversaire. Mais, ni dans l’un ni dans l’autre 
cas, le suivant à la trace ne peut recourir à la violence. Il doit attendre la 
prestation de son adversaire jusqu’au coucher du soleil, et s’il s’empare de 
l’objet par force, il est tenu de payer une composition de 30 sous 2 . 
1 On pourrait faire un volume, rien qu'en résumant les controverses que le texte des cha¬ 
pitres XXXV11 et XLV11 ont suscitées parmis les germanistes. Tliévenin, après une discussion 
approfondie de l’opinion contraire de Solnn, a clairement prouvé que le mot adhramire ( agrci- 
mire, achramire, ajramire ) a réellement le sens qu’il lui attribue, dans le fragment que je viens 
de transcrire. Voy. Contributions à Vhistoire du droit germanique, pp. 14 et suiv. La traduc¬ 
tion qu’on vient de lire, reproduisant la signification littérale des mots latins, assigne à eette 
partie de la procédure franque une marche naturelle et écarte une foule de difficultés. Je n hésite 
pas à l’adopter sans réserve. 
D’après Sohin, agramire est synonyme de fidem facere, et la tertia manus est, à son avis, 
l’objet de la promesse que doit faire le vindicant de comparaître au tribunal et de poursuivre 
régulièrement la procédure de vindicalion, laquelle, dit-il, régulièrement conduit la chose à 
une main tierce, c’est-à-dire à l’auteur (.Der Process der Lex salica, § 11). Cette dernière opi¬ 
nion, à part toute autre considération, me semble complètement incompatible avec les mots du 
titre XLVII : res in tercia munu missa. Solim indique et examine les opinions émises par 
Grimm, Mullenhoff, Walter, Wailz, etc. Aucune d’elles ne résout la question avec autant de 
simplicité et de raison que l’interprétation proposée par Tliévenin. 
a Tit. XXXV11; LXI, 1. La loi ripuaire frappe d’une amende de 15 sous le suivant à la trace, 
qui entre violemment dans la maison où il suppose que l’objet volé a été dépose (tit. XLVII, 
al. XLIX). Chez les Bavarois, l’entrée dans une maison par violence était punie d’une amende 
de 15 sous, mais seulement dans le cas où l’objet volé n’y était pas découvert (lit. X, c. 11, § 1); 
Décréta Tassilonis, de pop. leg., XII, al. XIV). Il en était de même chez les Alamans. Voy. 
Sohm, Der Process der Lex salica, p. 67, n. 7. 
