LA PROCÉDURE PÉNALE. 
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Avant d’aller plus loin, il importe d’examiner quelles sont les choses 
soustraites qui peuvent être le but de cette recherche. Le titre XXXVII 
prévoit l’enlèvement furtif d’un bœuf, d’un cheval ou d’un animal quel¬ 
conque. Le titre XLV1I y ajoute le vol d’un esclave. 
Au premier abord, on est tenté de considérer cette énumération comme 
purement indicative et n’ayant d’autre valeur que celle de fournir des 
exemples bien choisis; mais, en examinant la question de plus près, et 
surtout en mettant les titres cités en rapport avec les textes correspondants 
de la loi ripuaire, on ne tarde pas à abandonner cette opinion. 
Les esclaves étaient faciles à reconnaître par leurs physionomies, et la 
même facilité existait pour les animaux, qui, d’après un usage général chez 
les Franks, portaient une marque servant à désigner leur propriétaire '. 
Mais il n’en était pas de même pour une foule d’objets inanimés, à une 
époque où le luxe n’existait pas et où, par suite, les vêtements et les meu¬ 
bles meublants, ayant généralement la même forme, ne pouvaient être aisé¬ 
ment distingués. 
C’est en tenant compte de ce fait incontestable et en vue d’éviter des 
querelles dangereuses, que la loi ripuaire prohibe formellement la vindica- 
tion « de vêtements et de choses semblables qui ne portent pas un signe 
» particulier destiné à les faire reconnaître 2 . » 
On ne doit donc pas s’étonner que la loi salique ait limité le droit de 
recherche aux esclaves et aux animaux 5 . 
Il est également nécessaire d’examiner ce qui arrive, quand le détenteur 
de l’objet prétendûment volé s’oppose aux recherches du vestigium minans. 
On ne saurait supposer qu’un législateur, qui voulait incontestablement 
rendre efficace la recherche des choses volées, ne se fût pas préoccupé de 
la nécessité de punir ceux qui mettraient obstacle à la réalisation de ses 
1 Le § 2 du titre XXXIII constate cet usage. Un fragment mérovingien (Merkel, p. 54) punit 
ceux qui altèrent les marques que portent les animaux. L’usage de marquer le bétail résulte 
aussi d’un testament de 615, rapporté par Pardessus, Diplomuta, II, p. 197. 
2 Loi ripuaire, LXX1V, 13 : Vestimenta autem seu his similia, absque probabiti signo, inter¬ 
tiare prohibemus. Siegel (p. 42) dit que peut-être la vindicalion pouvait avoir lieu pour d’autres 
objets que les esclaves et les animaux, quand les pas du voleur avaient laissé des traces. 
3 Voy. en ce sens, Sohra, Op. cit., p. 57. 
Tome XL1V. 
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