LA PROCEDURE PENALE. 
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CHAPITRE III. 
De l’expulsion de l’intrus (homo migrans). 
J’ai déjà fait remarquer que la commune salienne, à l’époque de la pro¬ 
mulgation de la lex antiqua, formait une sorte de corporation close, où 
aucun étranger ne pouvait pénétrer sans l’assentiment unanime de tous les 
habitants. Le roi seul avait le pouvoir de déroger à cette règle par la con¬ 
cession de terrains incultes à ceux qu’il voulait favoriser h 
Quand un étranger, qui n’avait pas obtenu une concession royale, venait 
s’établir sur les terres de la commune, tout citoyen pouvait réclamer son 
expulsion et le faire condamner à une amende élevée. 
L’opposant commençai! par sommer l’intrus de déguerpir. Si cette som¬ 
mation restait sans effet, il se rendait, accompagné de témoins, à l’habitation 
de l’étranger et s’exprimait ainsi : « Homme, je te dis que tu peux rester 
» ici la nuit prochaine, comme l’ordonne la loi salique, et je te déclare que 
» tu as à quitter cette commune dans le délai de dix nuits ». 
A l’expiration de ce terme, une nouvelle sommation était faite dans la 
même forme. Si celle-ci restait encore infructueuse, le demandeur procédait 
à une troisième sommation, de sorte que l’intrus disposait en définitive d’un 
terme de trente nuits pour opérer son déguerpissement. Mais alors aussi, en 
cas de résistance ultérieure, la justice criminelle intervenait. Le demandeur 
assignait l’étranger à comparaître au Mal, où il se présentait lui-même 
accompagné des témoins qui avaient assisté aux trois sommations. Si 
l’ajourné comparaissait et prenait l’engagement de partir sans retard, il 
échappait à toute peine; mais, s’il faisait défaut, sans pouvoir alléguer une 
1 La règle est clairement posée au titre XLV. Les mots : qaod laboravit dimittat, indiquent 
qu’il s’agit de l’occupation de terres incultes. La validité de la concession royale a été antérieu¬ 
rement indiquée (voy. p. 247). On en trouve un exemple dans un diplôme de 661, par lequel 
Chilpéric. II donne à un monastère quicquid dominus Gildelbertus (abbas) ex permissu nostro 
in Vosago laboravit (Pardessus, Diplomata, t. II, p. 120). 
