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CONSIDERATIONS GENERALES. 
réservée à l’assemblée générale du peuple. La répartition rationnelle des 
pouvoirs sociaux, qui sert de base aux institutions politiques du monde 
moderne, se trouve en germe dans la loi salique. 
Sur le terrain du droit pénal, les progrès réalisés par les Franks, depuis 
le siècle de Tacite, ont été moins remarquables. Dans toutes ses lignes 
essentielles, le système de répression de la loi salique est la reproduction de 
l’ancien droit germanique décrit par le grand historien romain. Pas plus que 
les autres peuples parvenus au même degré de civilisation, les Franks 
saliens n’avaient acquis la notion exacte des règles qui doivent présider à 
la classification et à la répression des délits. Ils n’avaient pas la vue lucide 
des éléments de la culpabilité subjective, morale, qui, plus encore que le dom¬ 
mage matériel, doit servir de base à la répartition des peines b Ils n’étaient 
pas arrivés à ce degré de développement intellectuel qui permet de procéder 
à un travail de généralisation et de ramener les délits à des caractères 
simples et communs. Le législateur prend chaque action à part et lui inflige 
la peine qu’il juge nécessaire. Il agissait sous l’empire de la nécessité 
présente. 
Mais cependant, ici môme, le progrès ne fait pas complètement défaut. 
La distinction entre le dolus et la culpa, si juste dans son principe, si féconde 
dans ses conséquences, commence à se manifester. La différence entre les 
conséquences pénales et les conséquences civiles du délit est nettement 
indiquée. L’intelligence de la lésion sociale causée par le crime se révèle 
dans l’attribution d’une part de l’amende au fisc royal. La division minutieuse 
des meurtres, des vols et des actes de violence atteste le désir de mettre le 
châtiment en rapport avec la nature et la gravité du préjudice causé par le 
délinquant. Les dispositions concernant la tentative, la complicité, les cir¬ 
constances aggravantes et atténuantes, dénotent un travail qui n’est pas 
encore la science, mais qui en prépare les voies et en assemble les premiers 
éléments. Plusieurs articles nous montrent une remarquable tendance à 
protéger les droits des faibles, de l’enfant, de la femme, du pauvre 2 . On 
punit plus sévèrement le vol de bestiaux et de ruches d’abeilles fait à l’indi- 
1 11 n’en faut pas d’autres preuves que les titres XLVIII et XLIX, qui punissent de la même 
manière le témoin qui refuse de comparaître et le témoin qui prête un faux serment. 
2 11 est vrai que, dans la fixation du wcrgeld de la femme, c’est une pensée d’intérêt social 
