CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES. 
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gent, dont c’est toute la fortune, que le même vol fait au riche à qui il en 
reste encore l . 
Les progrès ont été plus rapides et plus considérables dans la sphère de la 
procédure criminelle. Quand on examine celle-ci de près, il est impossible 
de ne pas être vivement frappé de la sagesse et de la pénétration déployées 
par les auteurs de la loi salique. 
Le problème à résoudre offrait bien des difficultés. Il s’agissait de punir, 
par les voies légales, des délinquants tellement libres que le jugement de 
condamnation, pour devenir exécutoire, avait besoin de leur assentiment 
préalable. Comment les fera-t-on comparaître devant les juges? Comment 
triomphera-t-on de leur orgueil et de leur avidité, pour les amener à payer 
volontairement des amendes élevées? Comment donnera-t-on un caractère 
sérieux à la sentence prononcée par le Mal de la centaine? On y arrive par 
une disposition aussi simple qu’efficace. On déclare, conformément au droit 
national, que le jugement contradictoire ou par défaut ne sera pas exécu¬ 
toire contre le condamné qui refuse d’y adhérer; mais on déclare, en même 
temps, que le refus d’adhésion prive le justiciable récalcitrant de ses droits 
civiques et civils, le dépouille de ses biens, le rejette de la société humaine, 
l’assimile à une bêle fauve, que tous peuvent impunément maltraiter ou 
tuer. Sans renier les traditions nationales, sans porter atteinte à la liberté 
native du citoyen, le but se trouvait pleinement atteint. Le perturbateur de 
l’ordre social, qui ne consentait pas à subir une peine méritée, était rejeté 
de la communauté nationale. 
Les actes dont l’ensemble constitue la procédure franque sont tout aussi 
dignes d’attention, quand on les envisage comme des manifestations de la vie 
juridique d’une confédération de tribus du V e siècle. Les formes et les effets 
de l’ajournement sont soigneusement réglés. L’attitude, le rôle et môme le 
langage des plaideurs à l’audience sont minutieusement déterminés. Les 
moyens de preuve et la manière de les fournir sont fixés par la coutume. 
La mission et la responsabilité des juges font l’objet de textes formels. Les 
délits de procédure sont prévus et punis avec un soin extrême. Les inconvé- 
et non une pensée de prolection qui a principalement guidé le législateur (voy. ci-dessus, p. 194-); 
mais ailleurs, notamment au titre XXXI, il est manifeste qu’on veut venir en aide à la faiblesse 
du sexe. | 1 Voy. ci-dessus, p. 148, et Pardessus, Loi salique, p. S08. 
