396 TABLE DES MATIÈRES. 
Pages. 
Chapitre VII. — Les délits de chasse et de pèche.250 
Chapitre VIII. — Les délits de procédure.252 
§ I. Refus de l’ajourné de comparaître en justice.252 
§ 2. Refus des rachimbourgs de rendre le jugement.252 
§ 5. Refus des témoins de déposer.255 
§ 4. Refus du condamné d’exécuter le jugement.254 
§ o. Critique injuste du jugement.254 
§ G. Refus du comte de prêter son ministère.255 
§ 7. Réquisition illégale d’une saisie.256 
§ 8. Refus de remplir les formalités légales en cas de revendication d’un esclave 
ou d'un animal volé.257 
Chapitre IX. — Délits divers.258 
§ I. L’abus de pouvoirs.258 
§ 2. Les maléfices.259 
§ 5. Le parjure.240 
§ 4. Le faux témoignage.241 
§ 5. Les manœuvres coupables.241 
§ 6. L’affranchissement indu.242 
§ 7. Les mariages irréguliers.245 
§ 8. Refus de rendre les choses prêtées.245 
8 9. Refus d’exécuter la promesse de payer à jour fixe.245 
§ 10. Obstacles à la libre circulation sur les routes.246 
§ i l. Établissement illégal sur le territoire d’un village.247 
§ 12. Quadrupèdes qui tuent un homme.248 
§ 15. Violation de sépulture.249 
Chapitre X. — Réflexions spéciales sur les délits commis par les esclaves.250 
§ 1. Responsabilité pénale de l’esclave.250 
§ 2. Responsabilité civile du maître.251 
