TABLE DES MATIÈRES. 397 
LIVRE II. 
Les tri b u n a u x. 
Pages. 
Chapitre premier. — Le tribunal ordinaire.253 
§ 1. Dénomination et siège du tribunal.255 
§ 2. Composition du tribunal . .255 
§ 5. Audiences du tribunal.257 
§ 4. Compétence territoriale du tribunal.260 
§ 5. Compétence matérielle du tribunal.266 
§ 6. Compétence personnelle du tribunal.267 
Chapitre II. — Le tribunal du roi . 270 
LIVRE III. 
Lu procédure pénale. 
SECTION PREMIÈRE. — Procédure antérieure au jugement.275 
Chapitre premier. — De l’ajournement.275 
§ I. Formes de l’ajournement.275 
§ 2. Délai de l’ajournement.280 
§ 5. Sanction de l’ajournement.282 
Chapitre II. — De l’arrestation et de la comparution en cas de flagrant délit. . . . 285 
Chapitre III. — Procédure à l’audience. 280 
§ 1. Rôle du demandeur.289 
§ 2. Rôle du défendeur.294 
§ 3. Rôle des juges.299 
SECTION II. — Du jugement.. • • 301 
Chapitre premier. — Caractère du jugement.301 
