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PROCÈS-VERBAUX. 
DÉPENSES 
Bull-tin \ Broch ^ e • • i 75 45 
' ^ j Expédition . . 100 — 
t->.i i• , \ Lover et frais . 133 15 
Bibliothèque j p 0 ’ ts de , ivres H3 2Q 
Dépenses d’administration. 
Dépenses diverses. 
Solde actif au 31 décemb. 1871 ^ p. balance 
275 45 
246 38 
108 50 
20 — 
5190 22 
Total. . fr. 5840 52 
Contribution annuelle. — Sur la proposition du bureau, vu 
l’état des comptes, et nonobstant l’amélioration de la situation fi¬ 
nancière de la Société, par suite du legs de M. de Rumine, l’assem¬ 
blée décide de maintenir la contribution annuelle des membres 
effectifs à 8 fr. pour la nouvelle année. 
Legs de Rumine. — M. le Président fait ensuite rapport à 
l’Assemblée sur les circonstances qui se rattachent au legs impor¬ 
tant que la Société doit à la générosité de Gabriel de Rumine.' Il 
fait connaître les démarches et négociations faites par le bureau 
en vertu des pouvoirs qui lui avaient été donnés dans les séances 
des 5 juillet et 20 décembre 1871. 
Il résulte de ces démarches et négociations que le legs de 
120000 fr. du généreux testateur, a dû subir deux réductions im¬ 
portantes : l’une est la conséquence de la loi qui attribue d’office 
une part de l’héritage aux parents du défunt, ce qui fait réduire 
tous les legs de 26,152 p. °/ 0 pour concourir à former le tiers de 
la succession dû aux héritiers ab intestat. — Une seconde réduc¬ 
tion est due au prélèvement du fisc pour les droits de succession, 
en sorte qu’en total net la Société reçoit fr. 74438,50 qui ont été 
livrés et sont provisoirement versés à son crédit chez MM. Masson, 
Chavannes et C e , banquiers. 
De plus, la Société n’ayant pas qualité légalement pour agir en 
justice, et n’étant ainsi que dans la catégorie des légataires caducs, 
— elle a renoncé à sa part éventuelle de certaines valeurs qui sont 
encore litigieuses, tanta Paris qu’en Suisse, ce qui lui a permis de 
(1) Le compte de l’imprimeur et celui du lithographe n’ont été fournis 
qu'en 1872; iis s’élèvent à plus de deux mille francs et figureront au 
compte suivant. 
