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ANNALES DE LA SCIENCE AGRONOMIQUE. 
des pièces de terre qui étaient mises ainsi en vente pour solder des 
arriérés d’impôts, le droit légal de considérer comme non valables 
les Pottas du possesseur précédent du bien et d’agir à sa guise pour 
rélévation du revenu et le renvoi du fermier. C’est alors que fut 
remise en vogue, dans le Bengale, la pratique très ancienne du sous- 
fermage, qui prit dans la première partie de ce siècle une extension 
très grande et plaça le Ryot sous la dépendance des spéculateurs en 
biens ruraux. Bien que le Ryot eût des droits légaux, il lui était im¬ 
possible de les faire valoir, car les frais et les difficultés nécessités 
par un appel en justice l’en empêchaient. 
C’est seulement lors de la prise de possession de l’Inde orientale 
comme colonie de la Couronne en l’année 1858, que les conditions 
s’améliorèrent. Déjà dans la deuxième année de l’administration par 
l’État (1859), on promulgua une loi concernant la situation des 
fermiers. Cette loi les répartit en quatre catégories : 1° ceux qui ont 
affermé le bien depuis le Permanent seulement pour un revenu 
invariable : ce revenu ne devrait jamais être augmenté dans l’avenir. 
Après cette catégorie vient la seconde classe, qui renferme les fer¬ 
miers ayant loué leur terre pour le même revenu depuis vingt ans,, 
étant admis, aussi longtemps que le contraire n’est pas prouvé, que 
ce revenu n’a subi aucune modification depuis le Permanent seule¬ 
ment. Chaque fermier qui possède sa terre depuis douze ans est 
rangé dans une troisième classe, dans laquelle une augmentation du 
revenu ne peut avoir lieu qu’au cas où, dans le voisinage, des terrains 
semblables sont soumis à la même augmentation, ou bien encore, si 
le rendement de la terre augmente sans que le fermier y soit pour 
quelque chose. Une quatrième classe de fermiers comprend ceux 
qui ne détiennent leurs terres à bail que depuis un nombre d’années 
inférieur à douze. Ceux-là font des traités libres avec le Zamindar; 
ils sont, suivant l’expression anglaise, tenants at ivill. S’ils sont en 
retard à la fin de l’année pour leurs paiements, ils peuvent être mis 
à la porte sans autre forme de procès, tandis que pour les fermiers 
des trois autres classes (occupancytenants), cela n’est possible qu’en 
vertu d’une décision judiciaire. 
La loi de 1859 a produit d’heureux effets pour l'amélioration de 
la condition des fermiers. La plus grande partie des fermiers appar- 
