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ANNALES DE LA SCIENCE AGRONOMIQUE. 
droits spéciaux. Il ne peut plus être maintenant expulsé sans juge¬ 
ment, et cela seulement, quand la rente n’a pas été payée à l’expira¬ 
tion de son contrat. Il a, de plus, le droit d’exiger des indemnités 
pour les améliorations qu’il a faites. Quand le propriétaire veut éle¬ 
ver la rente, il peut demander un arrêt de justice qui fixera un prix 
raisonnable, et quand le fermier paye le revenu déclaré équitable 
par la justice, le bail ne peut plus être augmenté pendant cinq 
années. 
La nouvelle loi règle, en outre, les conditions de signature d’une 
sous-location. Celui qui contracte ce traité ne peut être obligé à ver¬ 
ser un revenu supérieur de plus de 25 p. 100 à celui que payait son 
prédécesseur, à moins qu’il n’existe à ce sujet un acte enregistré, 
auquel cas le fermage peut s’accroître jusqu’à 50 p. 100. 
Le Bengale comptait en 1882-1885, 153 543 biens et sans tenir 
compte des biens au-dessous de 20 acres réoccupés, « Lakhiray », 
110 456 fermes dont environ 457 d’une surface de plus de 8 000 
hectares. La plus grande de ces propriétés était le Darblianga Baj 
dans le Behar dont le revenu était, en 1879, de 5404 700 fr. Puis 
12 304 propriétés, d’une surface comprise entre 8 200 et 200 hec¬ 
tares et 97 695 dont l’étendue était moindre que 200. Le nombre des 
biens augmente depuis une longue série d’années. La propriété est 
extraordinairement divisée dans le Behctr, où l’on cultive beaucoup 
le blé. Dans le cercle de Patna, le nombre des biens a doublé dans 
ces 20 dernières années. 
Les provinces du Nord-Ouest, dont nous devons nous occuper 
maintenant, appartiennent depuis 1800 et 1803 à la Compagnie des 
Indes orientales, à l’exception d’une surface de 17100 kilomètres 
carrés du cercle Benarès, qui, en 1775 déjà, avait été cédée par des 
Anglais. Ce dernier domaine a été, en 1793, compris dans le Perma¬ 
nent seulement du Bengale; pour le reste du territoire des provinces 
Nord-Ouest, l’assiette de l’impôt établi par les gouvernements pré¬ 
cédents fut maintenue pendant les dix premières années de la domi¬ 
nation britannique et, en 1822, on tenta l’établissement d’un cadastre 
fixant le produit réel de la terre. Mais cette tentative échoua devant 
la masse énorme de travail qu’exigeait une pareille opération. En 
1832, on commença à établir un cadastre d’après d’autres princi- 
